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Entreprise : AMBULANCES DU CAP MARTIN - SIREN 518 856 521
Identité
Dénomination
AMBULANCES DU CAP MARTIN
SIREN (siège)
518 856 521
Date d'immatriculation au RNE
14/12/2009
Début d’activité
01/02/2010
Date de fin de la personne morale
13/12/2108
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2010
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Loueur de véhicules de transport sanitaire, le service des ambulances
Code APE
8690A - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Capital social
9000 EUR
Adresse du siège
185 RTE DE SAINT-PIERRE DE FERIC 06000 NICE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DIHARCE DOMINIQUE , BERNARD
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1958
Commune de résidence
Tourrette-Levens
Nom, Prénom(s)
DIHARCE DOMINIQUE
Nom d'usage
DIHARCE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1958
Commune de résidence
TOURRETTE LEVENS
Établissements
Type d'établissement
Principal
Date début d’activité
01/02/2010
Siret
51885652100027
Code APE
8690A - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale
Activité principale
Transports sanitaires
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Code APRM
8690AZ - Ambulances
Adresse
7 CRS GEORGES 5
06500 , MENTON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Siège
Siret
51885652100019
Adresse
185 RTE DE SAINT-PIERRE DE FERIC
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
13229
Date d'ajout
28/08/2020
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport sanitaire (agrément préfectoral modifié suite au changement de forme juridique ) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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