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Entreprise : GFR DU CLOS D'AURELE - SIREN 518 700 273
Identité
Dénomination
GFR DU CLOS D'AURELE
SIREN (siège)
518 700 273
Date d'immatriculation au RNE
09/12/2009
Début d’activité
26/11/2009
Date de fin de la personne morale
08/12/2108
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 et L.541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation réguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous trerrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prsie à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du goupement, tels qu'ils resultent du statut de fermage.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
1 LA CHAUVERIE 41400 SAINT GEORGES SUR CHER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FROT PIERRE-ANDRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1981
Commune de résidence
Saint-Julien-de-Chedon
Nom, Prénom(s)
FROT JEAN-RICHARD
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1954
Commune de résidence
La ferte Loupiere
Nom, Prénom(s)
FROT MARIE-ALICE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1984
Commune de résidence
Fresse-sur-Moselle
Nom, Prénom(s)
MANCOIS FABIEN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1981
Commune de résidence
Bordeaux
Nom, Prénom(s)
MANCOIS JEAN , PIERRE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1955
Commune de résidence
Saint-Maur
Nom, Prénom(s)
MANCOIS AURELIE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1983
Commune de résidence
Saint-Julien-de-Chedon
Nom, Prénom(s)
MATHIEU MIREILLE
Nom d'usage
FROT
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1928
Commune de résidence
Montargis
Nom, Prénom(s)
ROUSSEAU JOCELYNE
Nom d'usage
MANCOIS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1955
Commune de résidence
Saint-Maur
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/11/2009
Siret
51870027300015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 et L.541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation réguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous trerrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prsie à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du goupement, tels qu'ils resultent du statut de fermage.
Autres Activités
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 et L.541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation réguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous trerrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prsie à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du goupement, tels qu'ils resultent du statut de fermage.
Adresse
1 LA CHAUVERIE
41400 , SAINT GEORGES SUR CHER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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