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Entreprise : FRANPIERRE - SIREN 513 641 738
Identité
Dénomination
FRANPIERRE
SIREN (siège)
513 641 738
Date d'immatriculation au RNE
13/07/2009
Début d’activité
01/07/2009
Date de fin de la personne morale
12/07/2108
Date de clôture
30/09
Date de la première clôture
30/09/2010
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
TRAITEUR
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
87 BD DE DIJON 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GAID YASMINE , MERIEM
Nom d'usage
BEDOUET
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1951
Commune de résidence
Troyes
Nom, Prénom(s)
HUGOT DELPHINE , ODETTE , HELENE
Nom d'usage
ROYER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1970
Commune de résidence
Saint-Julien-les-Villas
Nom, Prénom(s)
ROYER FRANCIS
Nom d'usage
ROYER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1967
Commune de résidence
Saint-Julien-les-Villas
Nom, Prénom(s)
HUGOT DEPHINE , ODETTE , HELENE
Nom d'usage
ROYER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1970
Commune de résidence
ST JULIEN LES VILLAS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2009
Siret
51364173800010
Enseigne
MIE ET DELICES
Code APE
5610C - Restauration de type rapide
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité principale
TRAITEUR
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
87 BD DE DIJON
10800 , SAINT-JULIEN-LES-VILLAS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
2147
Date d'ajout
30/04/2020
Description
Par jugement en date du 29/04/2020, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de FRANPIERRE (SARL) (procédure ouverte le 05/07/2016).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
6385
Date d'ajout
28/12/2016
Description
Par ordonnance en date du 28/12/2016, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 17/04/2012 sur FRANPIERRE (SARL).
Numéro d'observation
3428
Date d'ajout
07/07/2016
Description
Par jugement en date du 05/07/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononé la résolution de plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : FRANPIERRE (SARL), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 21/03/2016 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 19/07/2016 Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Numéro d'observation
1657
Date d'ajout
02/04/2013
Description
En date du 26/03/2013, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de FRANPIERRE (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CROZAT Jean-François (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) en qualité de commissaire a l'exécution du plan.
Numéro d'observation
4618
Date d'ajout
19/10/2012
Description
Par jugement en date du 16/10/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 17/04/2013.
Numéro d'observation
2000
Date d'ajout
23/04/2012
Description
Par jugement en date du 17/04/2012, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FRANPIERRE et a désigné : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître CROZAT Jean-François (SCP BARAULT MAIGROT...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 05/01/2012 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J081 2016-07-05 Résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire 2020-01-30 GREFFE T.C. DE TROYES GREFFE T.C. DE TROYES MAITRE CROZAT,99 2013-03-26 PLAN DE CONTINUATION DUREE 10 ANS 2013-04-03 GREFFE T.C. DE TROYES GREFFE T.C. DE TROYES ME CROZAT
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