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Entreprise : BRUMALE - SIREN 512 583 071
Identité
Dénomination
BRUMALE
SIREN (siège)
512 583 071
Date d'immatriculation au RNE
20/05/2009
Début d’activité
14/05/2009
Date de fin de la personne morale
19/05/2108
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
7 RUE DES CARMES 13200 ARLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CARLES MURIEL
Nom d'usage
RABANEL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1967
Commune de résidence
Fourques
Nom, Prénom(s)
RABANEL JEAN-LUC
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1964
Commune de résidence
Fourques
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
14/05/2009
Siret
51258307100018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Autres Activités
Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Adresse
7 RUE DES CARMES
13200 , ARLES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
3135
Date d'ajout
25/03/2024
Description
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 22/03/2024, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 22/03/2024 Date d'effet : 22/03/2024
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9611
Date d'ajout
16/11/2023
Description
Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan dans la procédure concernant BRUMALE (SCI)Date d'effet : 14/11/2023
Numéro d'observation
8740
Date d'ajout
24/10/2023
Description
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 20/10/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 20/10/2023 Date d'effet : 20/10/2023
Numéro d'observation
4603
Date d'ajout
12/05/2021
Description
Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 12/05/2021, en application des dispositions de l’article R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde Date d'effet : 12/05/2021
Numéro d'observation
8620
Date d'ajout
14/12/2020
Description
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 11/12/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 11/12/2020 Date d'effet : 11/12/2020
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