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Entreprise : SJVM - SIREN 511 567 331
Identité
Dénomination
SJVM
SIREN (siège)
511 567 331
Date d'immatriculation au RNE
02/04/2009
Début d’activité
01/04/2009
Date de fin de la personne morale
01/04/2108
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Gestion de biens
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Location de logements
Code APE
6820A - Location de logements
Capital social
200 EUR
Adresse du siège
2 IMP DE LA MARE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PARQUET VICTOR , FREDERIC , BERNARD , JACQUES
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1995
Commune de résidence
Mont-Saint-Aignan
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/2009
Siret
51156733100018
Code APE
6820A - Location de logements
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de logements
Adresse
2 IMP DE LA MARE
76130 , MONT-SAINT-AIGNAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
9897
Date d'ajout
29/08/2019
Description
En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction immobilière est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce. En application de l'article R. 123-96 du code de commerce, l'activité de brocante est exercée sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R. 123-100 du code de commerce.
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