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Entreprise : ECOVALIS - SIREN 510 974 538
Identité
Dénomination
ECOVALIS
SIREN (siège)
510 974 538
Date d'immatriculation au RNE
17/03/2009
Date de fin de la personne morale
16/03/2108
Date de clôture
30/09
Date de la première clôture
30/09/2010
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80000 EUR
Adresse du siège
17 CHE DES ECLAPONS 69390 VOURLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MIELLET JEAN-FRANCOIS , LOUIS
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1967
Commune de résidence
Vernaison
Nom, Prénom(s)
GRESLE STEPHANIE
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
Villefranche-sur-Saône
Dénomination
CERALP
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Villefranche-sur-Saône
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 27/03/2018
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/2009
Siret
51097453800041
Code APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Collecte, enlèvement, traitement, tri, valorisation, courtage, négoce, stockage des déchets ménagers et assimilés et de tous types de déchets.
Adresse
17 CHE 17 Chemin des Eclapons
69390 , Vourles - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 27/03/2018
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2011
Siret
51097453800033
Code APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Installation de stockage de déchets non dangereux
Adresse
LA PLAINE
45460 , BRAY-SAINT-AIGNAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/02/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2009
Siret
51097453800017
Code APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Activité principale
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Adresse
94 CHE DE LA ROSSIGNOLE
69390 , VERNAISON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/09/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/09/2010
Siret
51097453800025
Code APE
3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Activité principale
Traitement et élimination des déchets non dangereux
Adresse
AV CHANOINE CARTELLIER
69230 , SAINT-GENIS-LAVAL - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
50-52
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
14/06/2018
Description
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 27-03-2018 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F18/014743
Date d'ajout
27/03/2018
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F18/014640
Date d'ajout
27/03/2018
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
F17/007471
Date d'ajout
09/02/2017
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame LEGROS Sylvie et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BALDUIN Michel en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
Numéro d'observation
7
Date d'ajout
17/11/2015
Description
Par jugement en date du 15-10-2015, le Tribunal de Commerce de LYON a arrêté le plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la société ECOVALIS, 17 Chemin des Eclapons 69390 Vourles. Ets secondaire : Lieudit La Plaine 45460 Saint-Aignan-des Gués. Liquidateur judiciaire : Me R. Bernard SABOURIN, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03.
Numéro d'observation
F15/042529
Date d'ajout
20/10/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2015 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/11/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
01/09/2015
Description
Suivant jugement en date du 23/07/2015, le Tribunal de Commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire, sur déclaration de cessation des paiements, de la SAS ECOVALIS, 17 chemin des Eclapons 69390 Vourles - éts secondaire : La Plaine 45460 Saint Aignan des Gués - Mandataire judiciaire : Me SABOURIN R.BERNARD, 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE, 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge-commissaire : Mr JOET Bruno
Numéro d'observation
F15/029834
Date d'ajout
23/07/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/07/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur JOËT Bruno, Juge commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/07/2015
Numéro d'observation
F12/023708
Date d'ajout
19/06/2012
Description
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
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