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Entreprise : JOVANE - SIREN 510 116 536
Identité
Dénomination
JOVANE
SIREN (siège)
510 116 536
Date d'immatriculation au RNE
27/01/2009
Début d’activité
29/01/2009
Date de fin de la personne morale
26/01/2108
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2009
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Hôtel restaurant débit de boissons
Code APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Capital social
8100 EUR
Adresse du siège
1483 RTE NATIONALE 117 64270 PUYOO FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HOTEL DES VOYAGEURS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ECUYER ANNE , MONIQUE , MARIE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1962
Commune de résidence
Aix-en-Provence
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
29/01/2009
Siret
51011653600010
Enseigne
HOTEL DES VOYAGEURS
Code APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Hôtel restaurant débit de boissons
Adresse
1483 RTE NATIONALE 117
64270 , PUYOO - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
HOTEL DES VOYAGEURS
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
912
Date d'ajout
06/02/2018
Description
Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 12/01/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 12/01/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2991
Date d'ajout
27/04/2017
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par un jugement du 07/04/2017 le tribunal de commerce de PAU a mis fin a l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée pour passer en liquidation judiciaire normale. Date d'effet : 07/04/2017
Numéro d'observation
6719
Date d'ajout
14/10/2016
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 11/10/2016 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 10/09/2016 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur J. MURO LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE D'ACTIVITE POURSUITE DE L'ACTIVITE] Date d'effet : 11/10/2016
Numéro d'observation
5128
Date d'ajout
12/09/2014
Description
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 09/09/2014 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : . Créances super-privilégiées (art. L. 626-20 I Code com.) Règlement dès l'arrêté du plan. 2. Créances inférieures à 300.00 € : Règlement â compter de l'arrêté du plan. 3. Contrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels. 4. Contrats de prêts et autres créanciers : Deux options sont proposées : Option 1 : Règlement des créanciers à hauteur de 50 % du montant de leur créance, sur une période de 4 ans. Le règlement sera : 10 % de la créance pour les 3 premières années 20 % pour la quatrième année. Option 2 : Règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans. Le règlement sera : 5 % de la créance pour les 4 premières années, 10 % pour les 4 années suivantes, 20 % pour les deux dernières années. Règlement de la 1ère échéance : un an après le jugement arrêtant le plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er A COMPTER DU 09/09/2014
Numéro d'observation
1497
Date d'ajout
07/03/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 04/03/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 04/03/2014
Numéro d'observation
6557
Date d'ajout
08/11/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 05/11/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 10/11/2013
Numéro d'observation
5303
Date d'ajout
12/09/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 10/09/2013 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de JOVANE (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 05/09/2013 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 10/09/2013
Numéro d'observation
1251
Date d'ajout
18/02/2011
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2010
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