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Présentation de l'entreprise AUTO CONTROLE TAVELLOIS
Identité
Dénomination
AUTO CONTROLE TAVELLOIS
SIREN (siège)
509 867 503
Date d'immatriculation
27/01/2009
Début d’activité
16/02/2009
Date de fin de la personne morale
26/01/2108
Date de clôture
3009
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
RUE DU LUXEMBOURG 39500 TAVAUX FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI LES CHARMES
Données issues de la reprise des données
Bénéficiaires effectifs
Nom prénom
SANSEIGNE JOEL , MARIE , JACQUES
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1969
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 50 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 50 %
- Pleine propriété : 50 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 50%
- Total vote indirect :
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 50 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Société de gestion
Nom prénom
CORNEILLE CORINNE , SUZANNE , JOSETTE
Nom d'usage
SANSEIGNE
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1969
Nationalité
Française
Pays de résidence
France
Capital total : 50 %
- Total des détentions par le biais d'une personne morale : 50 %
- Pleine propriété : 50 %
- Nue propriété : 0 %
Total des droits de vote : 50%
- Total vote indirect :
- Total des droits de votes par le biais d'une personne morale : 0 %
- Total votes indirects : 50 %
- Nue propriété : 0 %
- Usufruit : 0 %
Société de gestion
Établissements
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
16/02/2009
Siret
50986750300013
Adresse
RUE Les Charmes
39500 , Tavaux - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
- ZI
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F09/000689
Date d'ajout
27/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 Février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé à compter du 31 décembre 2008. Le tribunal de commerce de Lons le Saunier est désormais compétent à compter du 1er janvier 2009, conformément aux dispositions du tableau IV, annexé au code de l'organisation judiciaire modifié par le décret susvisé, fixant le siège et ressort des juridictions.
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