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Entreprise : LELOUP - SIREN 509 640 330
Identité
Dénomination
LELOUP
SIREN (siège)
509 640 330
Date d'immatriculation au RNE
30/12/2008
Début d’activité
26/11/2008
Date de fin de la personne morale
29/12/2107
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une ou l'autre de ces opérations la propriété la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattaher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractére civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code Rural qui renvoie aux articles 793 ( 1-4) et 793 bis du Code Général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en eucune maniere déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Qualité
Actif agricole
Capital social
106000 EUR
Adresse du siège
LA LANDE 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Saint-Barbant
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DIACZEK CATHERINE
Nom d'usage
LELOUP
Qualité
Autre
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1962
Commune de résidence
VAL-DOIRE-ET-GARTEMPE
Nom, Prénom(s)
LELOUP JEAN-MICHEL , ANDRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1962
Commune de résidence
VAL-DOIRE-ET-GARTEMPE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/11/2008
Siret
50964033000015
Code APE
0150Z - Culture et élevage associés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Agricole
Activité principale
La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles soit l'une ou l'autre de ces opérations la propriété la gestion et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattaher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractére civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code Rural qui renvoie aux articles 793 ( 1-4) et 793 bis du Code Général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code Rural. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en eucune maniere déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole tels qu'ils résultent du statut du fermage
Autres Activités
Culture et élevage associés
Adresse
LA LANDE
87320 , VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Saint-Barbant
Données issues de la reprise des données
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