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Entreprise : 5.A.C. - SIREN 509 561 973
Identité
Dénomination
5.A.C.
SIREN (siège)
509 561 973
Date d'immatriculation au RNE
22/12/2008
Début d’activité
01/01/2009
Date de fin de la personne morale
21/12/2107
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activités principales de l’objet social
Le groupement a pour objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Capital social
366000 EUR
Adresse du siège
la Cueillas 41190 Landes-le-Gaulois FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHERRIER Antoine , Pascal
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1958
Commune de résidence
Landes-le-Gaulois
Nom, Prénom(s)
CHERRIER Anne-Sophie , Michelle
Nom d'usage
CHEVALIER
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1988
Commune de résidence
Landes-le-Gaulois
Nom, Prénom(s)
CHERRIER Arnaud , Jean-Philippe
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1990
Commune de résidence
Paris 18e Arrondissement
Nom, Prénom(s)
CHERRIER Alban , Sébastien
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1994
Commune de résidence
Paris 18e Arrondissement
Nom, Prénom(s)
CHERRIER Alizée , Aurélie
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1998
Commune de résidence
Landes-le-Gaulois
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2009
Siret
50956197300017
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
Gestion de biens immobiliers
Autres Activités
Gestion de biens immobiliers
Adresse
LA CUEILLAS
41190 , LANDES-LE-GAULOIS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Siège
Siret
50956197300017
Adresse
la Cueillas
41190 , Landes-le-Gaulois - FRANCE
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