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Entreprise : MARTIN TOITURES - SIREN 508 513 157
Identité
Dénomination
MARTIN TOITURES
SIREN (siège)
508 513 157
Date d'immatriculation au RNE
10/10/2008
Début d’activité
01/10/2008
Date de fin de la personne morale
09/10/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2009
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Toutes activités se rapportant à la couverture notamment l'installation de charpentes, la pose de charpentes industrialisées et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Code APRM
4391BZ - Travaux de couverture par éléments
Capital social
58000 EUR
Adresse du siège
3 RUE ARISTOTE 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SOUEGES FREDERIC , JEAN-MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1960
Commune de résidence
CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/10/2008
Siret
50851315700026
Nom commercial
MARTIN TOITURES
Enseigne
MARTIN TOITURES
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Toutes activités se rapportant à la couverture notamment l'installation de charpentes, la pose de charpentes industrialisées et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Code APRM
4391BZ - Travaux de couverture par éléments
Adresse
3 RUE ARISTOTE
25410 , DANNEMARIE-SUR-CRETE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Type d'établissement
Secondaire
Date début d’activité
01/10/2008
Siret
50851315700018
Nom commercial
MARTIN TOITURES
Enseigne
MARTIN TOITURES
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APRM
4391BZ - Travaux de couverture par éléments
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A LA COUVERTURE NOTAMMENT L'INSTALLAT ION DE CHARPENTES, LA POSE DE CHARPENTES INDUSTRIAL
Code APRM
4391BZ - Travaux de couverture par éléments
Code APRM
4391BZ - Travaux de couverture par éléments
Adresse
92 RUE DE DOLE
25000 , BESANCON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
172
Date d'ajout
11/01/2018
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 10/01/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL MARTIN TOITURES (Procédure ouverte le 14/04/2014 ) Date d'effet : 10/01/2018
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
172
Date d'ajout
11/01/2018
Description
Radiation du RCS le 11/01/2018 avec effet au 10/01/2018
Numéro d'observation
5058
Date d'ajout
21/10/2014
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014
Numéro d'observation
2766
Date d'ajout
28/05/2014
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Emmanuel DROUET pour le compte de la SAS ALPAIS SUR LA PROCEDURE SARL MARTIN TOITURES, ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 26/05/2014
Numéro d'observation
2057
Date d'ajout
15/04/2014
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 14/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL MARTIN TOITURES, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 10/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/05/2014 Date d'effet : 14/04/2014
Numéro d'observation
2323
Date d'ajout
30/04/2013
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/04/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL MARTIN TOITURES POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/04/2013
Numéro d'observation
5704
Date d'ajout
07/11/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 29/04/2013 Date d'effet : 05/11/2012
Numéro d'observation
2521
Date d'ajout
10/05/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 09/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL MARTIN TOITURES SOUS LE NUMERO 4171556, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
25 2013-04-29 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-04-17 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,31 2012-05-09 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-04-17 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,32 2014-04-14 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-04-17 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,99 2014-05-26 PLAN DE CESSION 2014-06-03 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON
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