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Entreprise : INNOVINCIA-ICG - SIREN 507 946 309
Identité
Dénomination
INNOVINCIA-ICG
SIREN (siège)
507 946 309
Date d'immatriculation au RNE
18/09/2008
Début d’activité
26/11/2020
Date de fin de la personne morale
17/09/2107
Date de clôture
30/09
Nature de l'entreprise
Commerciale, Libérale non règlementée
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activités principales de l’objet social
Le conseil en propriété industrielle.
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Capital social
577870 EUR
Adresse du siège
104 IMP DE LA RIVIERE 74500 BERNEX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CROONENBROEK THOMAS , JAKOB
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1967
Commune de résidence
Thonon-les-Bains
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
26/11/2020
Siret
50794630900030
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Commerciale, Libérale non règlementée
Activité principale
Le conseil en propriété industrielle.
Autres Activités
Le conseil en propriété industrielle.
Adresse
104 IMP DE LA RIVIERE
74500 , BERNEX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/11/2020
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/07/2008
Siret
50794630900022
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Nature de l'établissement
Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse
29 RUE LOUIS CHAUMONTEL
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 15/03/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
05/07/2008
Siret
50794630900014
Code APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Nature de l'établissement
Activité principale
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adresse
3 AV DU PRE FELIN
74000 , ANNECY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F21/000364
Date d'ajout
13/01/2021
Description
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de conseil en propriété industrielle est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
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