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Entreprise : LE KOSY - SIREN 507 842 938
Identité
Dénomination
LE KOSY
SIREN (siège)
507 842 938
Date d'immatriculation au RNE
28/08/2008
Date de fin de la personne morale
27/08/2107
Date de clôture
31/10
Date de la première clôture
31/10/2009
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
95 AV DU STADE 73700 BOURG-SAINT-MAURICE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOUCHER ALAIN , JEAN-PAUL
Nom d'usage
BOUCHER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1960
Commune de résidence
Hauteville Gondon
Nom, Prénom(s)
VILLARD CORINNE
Nom d'usage
BOUCHER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1963
Commune de résidence
Hauteville Gondon
Nom, Prénom(s)
VILLARD CORINNE , MADELEINE
Nom d'usage
BOUCHER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1963
Commune de résidence
SEEZ
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 09/12/2022
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
08/09/2008
Siret
50784293800015
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Restauration, crêperie, pizzeria, glacier, vente à emporter de pizzas.
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
95 AV DU STADE
73700 , BOURG-SAINT-MAURICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/06/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/09/2011
Siret
50784293800023
Code APE
5630Z - Débits de boissons
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Prise en location gérance
Nature de l'établissement
Activité principale
PREPARATION DE PLATS A EMPORTER
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
AV DU STADE
73700 , BOURG-SAINT-MAURICE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
RESIDENCE LE ROCHEFORT
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
24290
Date d'ajout
09/12/2022
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
24290
Date d'ajout
09/12/2022
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 09/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/12/2022
Numéro d'observation
4025
Date d'ajout
24/07/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery prononce en date du 24/07/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/01/2017 et a désigné Liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 03/08/2018 .
Numéro d'observation
95275
Date d'ajout
24/01/2018
Description
Décision du 29/12/2017 (Date d'effet au 31/12/2017) Ancienne mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETIENNE-MARTIN Nouvelle mention : commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ UP représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN et Me Vincent ROUSSEAU
Numéro d'observation
94456
Date d'ajout
09/01/2018
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 08/01/2018 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : ladite modiification consiste en la levée de la clause d'inaliénabilité prévue sur la branche d'activité du fonds de commerce de bar, de bars à vins, au profit de M. Matthieu PELLETIER, 16 route de la Rosière, 73700 BOURG ST MAURICE, pour le prix de 50 000 euros. , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Aj Up / Me R. Saint-Pierre Et Me E. Etienne-Martin 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
Numéro d'observation
79447
Date d'ajout
01/02/2017
Description
Ordonnance du président du tribunal de commerce de Chambéry en date du 22 décembre 2016 désignant la Selarl AJ UP, représentée par Me Rémi SAINT-PIERRE et Me Eric ETEINNE-MARTIN, en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Rémi SAINT-PIERRE
Numéro d'observation
57573
Date d'ajout
16/12/2015
Description
Rectification d'erreur matérielle. concernant la mention relative au jugement arrêtant le plan de redressement du 16/12/2013, le commissaire à l'exécution du plan est Me Rémi SAINT PIERRE, 228 rue Paul GIDON et non pas la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET représentée par Me GUYONNET,
Numéro d'observation
39285
Date d'ajout
08/07/2014
Description
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 07/07/2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
Numéro d'observation
32870
Date d'ajout
17/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 16/12/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex
Numéro d'observation
26869
Date d'ajout
16/07/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 15/07/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/02/2014
Numéro d'observation
23369
Date d'ajout
03/04/2013
Description
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/03/2013
Numéro d'observation
22103
Date d'ajout
19/02/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Chambery , prononce en date du 19/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00077 , date de cessation des paiements le 15/10/2012 désigne Juge Commissaire M. Lombardi Robert , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 19/08/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
25/06/2010
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 25/06/2010.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
01/01/2009
Description
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
28/08/2008
Description
Historique des observations depuis le 28/08/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2008A232 le 28/08/2008 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 29/08/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J002 2013-02-19 Ouverture redressement judiciaire 2013-03-14 GTC DE CHAMBERY GTC DE CHAMBERY ST PIERRE,J031 2013-12-16 Arrêt plan de redressement 2018-08-21 GTC DE CHAMBERY GTC DE CHAMBERY BOUVET,J065 2018-07-24 Ouverture liquidation judiciaire 2018-08-21 GTC DE CHAMBERY GTC DE CHAMBERY BOUVET
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