Précédent
Suivant
Entreprise : PITERS - SIREN 505 284 976
Identité
Dénomination
PITERS
SIREN (siège)
505 284 976
Date d'immatriculation au RNE
21/07/2008
Début d’activité
01/07/2008
Date de fin de la personne morale
20/07/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Entreprise de travaux agricoles et prestation de transport
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Capital social
9000 EUR
Adresse du siège
7 CHE PIERRINOT 64230 POEY-DE-LESCAR FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
PITERS JEAN , HUBERT , JOSEPH
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1945
Commune de résidence
Poey-de-Lescar
Nom, Prénom(s)
PITERS LIONEL , JEAN , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1973
Commune de résidence
Lescar
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2008
Siret
50528497600014
Code APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Entreprise de travaux agricoles et prestation de transport
Adresse
7 CHE 7 chemin Pierrinot
64230 , Poey-de-Lescar - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
9375
Date d'ajout
19/11/2018
Description
Radiation du RCS le 19/11/2018 avec effet au 02/11/2018 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 02/11/2018 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1938
Date d'ajout
27/03/2015
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 24/03/2015 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 03/12/2014 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur LABORDE HARGOUES LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 24/03/2015
Numéro d'observation
3191
Date d'ajout
11/06/2014
Description
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 03/06/2014 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : PROPOSITIONS DE REGLEMENT : Immédiatement après le jugement arrêtant le plan : o Règlement des créances inférieures ou égales à 300 € dans la limite de 5% du passif ; o Paiement des créances superprivilégiées avancées par I'AGS ; o Règlement des frais de justice ; Pour les créanciers ayant consenti une remise en principal en 5 annuités progressives ; versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier anniversaire de l'arrêté du plan. Année 1 et 2 : 5% Année 3 et 4 : 23 % Année 5 : 24 % Pour les autres créanciers : paiement en 10 annuités progressives versées par semestrialités échues, les répartitions aux créanciers étant annuelles, la première étant prévue au premier anniversaire de l'arrêté du plan. Année 1 et 2 : 4 % Année 3 : 5 % Année 4 : 11 % Année 5 à 8 : 12 % Années 9 et 10 : 14 % COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 23, rue Maréchal Joffre Date d'effet : 03/06/2014
Numéro d'observation
7142
Date d'ajout
06/12/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 03/12/2013 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/06/2014
Numéro d'observation
4551
Date d'ajout
31/07/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 23/07/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 mois A COMPTER DU 04/08/2013
Numéro d'observation
3410
Date d'ajout
31/05/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 28/05/2013 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04/06/2013
Numéro d'observation
758
Date d'ajout
04/02/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 29/01/2013 POURSUITE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 04/02/2013
Numéro d'observation
7274
Date d'ajout
07/12/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 04/12/2012 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de PITERS (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES 23, rue Maréchal Joffre PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 02/10/2012 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 04/12/2012
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
