Précédent
Suivant
Entreprise : SOCIETE FRANC COMTOISE DE BATIMENT ET SERVICES - SIREN 504 950 452
Identité
Dénomination
SOCIETE FRANC COMTOISE DE BATIMENT ET SERVICES
Sigle
SFCBS
SIREN (siège)
504 950 452
Date d'immatriculation au RNE
27/06/2008
Début d’activité
01/06/2008
Date de fin de la personne morale
26/06/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2009
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
Travaux de maçonnerie démolition terrassement nettoyage carrelage posé de plaques de plâtre peinturé aménagement intérieur entretien bâtiment intérieur extérieur dans tous les corps de métiers
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital social
8500 EUR
Adresse du siège
20 RUE EIFFEL 25300 PONTARLIER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LENOIR CHRISTIAN , TEUIRA
Nom d'usage
LENOIR
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1958
Commune de résidence
Les Fourgs
Nom, Prénom(s)
LECLERC PASCAL
Nom d'usage
LECLERC
Qualité
Liquidateur
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1900
Commune de résidence
LONS LE SAUNIER CEDEX
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/06/2008
Siret
50495045200012
Nom commercial
BATI DEMO
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Travaux de maçonnerie démolition terrassement nettoyage carrelage posé de plaques de plâtre peinturé aménagement intérieur entretien bâtiment intérieur extérieur dans tous les corps de métiers
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
20 RUE EIFFEL
25300 , PONTARLIER - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
163
Date d'ajout
12/01/2021
Description
En 06/01/2021, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL SOCIETE FRANC COMTOISE DE BATIMENT ET SERVICES (Procédure ouverte le 20/01/2014 )
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
259
Date d'ajout
16/01/2015
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 14/01/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL SOCIETE FRANC COMTOISE DE BATIMENT ET SERVICES Date d'effet : 14/01/2015
Numéro d'observation
391
Date d'ajout
24/01/2014
Description
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 20/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL SOCIETE FRANC COMTOISE DE BATIMENT ET SERVICES SOUS LE NUMERO 4172107, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX ET A FIXE AU 17/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/01/2014
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
J111 2021-01-06 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2021-02-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON;18 2014-01-20 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-01-30 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON LECLERC ET MASSELON;24 2015-02-25 INTERDICTION DE GERER 2015-03-18 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
