Entreprise : JATA - SIREN 504 684 598
Identité
(Entreprise radiée le 18/03/2013)
Dénomination
JATA
SIREN (siège)
504 684 598
Date d'immatriculation au RNE
12/06/2008
Fermeture de l'établissement - 50468459800023
- Date d'effet de la fermeture : 04/01/2013
Fermeture de l'établissement - 50468459800015
- Date d'effet de la fermeture : 04/01/2013
Fermeture de l'établissement - 50468459800031
- Date d'effet de la fermeture : 04/01/2013
Date de fin de la personne morale
11/06/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
6 B RUE DE FRANCE 06000 NICE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ T2G
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ZSIROS ONDREJ
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1969
Commune de résidence
81102 Bratislava
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 04/01/2013
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
09/06/2008
Siret
50468459800015
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Activité principale
Activités des sièges sociaux
Adresse
6 B RUE DE FRANCE
06000 , NICE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
CHEZ T2G
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/01/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/06/2008
Siret
50468459800031
Code APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Activité principale
Hôtels et hébergement similaire
Adresse
22 RUE PAGANINI
06000 , NICE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 04/01/2013
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
09/06/2008
Siret
50468459800023
Enseigne
HOTEL DU MIDI
Code APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Origine du fonds
Prise en location gérance
Nature de l'établissement
Activité principale
Hôtel auquel est annexé une licence IV.
Adresse
16 RUE 16 Rue Alsace Lorraine
06000 , Nice - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
17785
Date d'ajout
05/07/2023
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/07/2023 nommant M. Garcia Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
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Numéro d'observation
2881
Date d'ajout
25/01/2021
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Cachafeiro Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
13068
Date d'ajout
25/01/2018
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
77935
Date d'ajout
02/11/2016
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
38664
Date d'ajout
17/06/2015
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/06/2015 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Numéro d'observation
27238
Date d'ajout
12/01/2015
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
6372
Date d'ajout
07/04/2014
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
2179
Date d'ajout
11/02/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/02/2014 , a prononcé la faillite personnelle de M Onrej ZSIROS pour une durée de 15 ans
Numéro d'observation
89623
Date d'ajout
04/09/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/09/2013 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2013J00412 , désigne liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
Numéro d'observation
86224
Date d'ajout
11/07/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 11/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00412 , date de cessation des paiements le 11/07/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/01/2014 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
78521
Date d'ajout
18/03/2013
Description
Radiation de la personne morale par suite du transfert du siège social a OKRUZNA 3239 Modra 9001 Slovaquie RCS BRATISLAVA 83378/B a compter du 4/01/2013
Numéro d'observation
46233
Date d'ajout
20/12/2011
Description
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/07/2009
Numéro d'observation
5840
Date d'ajout
12/06/2008
Description
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Hôtel annexé d'une licence IV (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
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