Précédent
Suivant
Entreprise : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GUILHERMAIN - SIREN 504 128 232
Identité
Dénomination
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE GUILHERMAIN
SIREN (siège)
504 128 232
Date d'immatriculation au RNE
07/05/2008
Début d’activité
12/05/1972
Date de fin de la personne morale
06/05/2058
Date de clôture
31/12
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont elle deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et , plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital minimum
130000 EUR
Adresse du siège
DOM DE GUILHERMAIN 34130 MAUGUIO FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
D'ESPOUS ANTOINE , JEAN , PHILIPPE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1947
Commune de résidence
Saint-Cloud
Nom, Prénom(s)
DE PIERRE DE BERNIS GHISLAINE , MARIE , HELENE
Nom d'usage
D'ESPOUS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1952
Commune de résidence
Saint-Cloud
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
12/05/1972
Siret
50412823200015
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont elle deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et , plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural.
Autres Activités
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont elle deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et , plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code Rural.
Adresse
DOM DE GUILHERMAIN
34130 , MAUGUIO - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
