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Entreprise : J P C - SIREN 503 815 359
Identité
Dénomination
J P C
SIREN (siège)
503 815 359
Date d'immatriculation au RNE
22/04/2008
Date de fin de la personne morale
21/04/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
9 IMP DES BUISSONS 44380 PORNICHET FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CAVALIE JEAN , PAUL , RAYMOND
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1958
Commune de résidence
Saint-Herblain
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/07/2020
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
03/04/2008
Siret
50381535900016
Nom commercial
BATIBILAN
Enseigne
BATIBILANENERGIE_BATIBILANHANDICAP
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Bureau d'études techniques l'étude de tous projets de constructions la commercialisation de ts types de constructions d'équipement et matériel pour le bâtiment et les travaux publics la vente et le négoce de tous matériaux nécessaires à la construction préfabriquée industrialisée modulaire ou cellulaire l'étude et la commercialisation de tout équipement mobilier ou fournitures diverses.
Adresse
9 IMP 9 impasse des Buissons
44380 , Pornichet - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
15/07/2020
Description
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/07/2020
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Numéro d'observation
16
Date d'ajout
30/01/2019
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, A PRONONCE, EN DATE DU 30/01/2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2019-16, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/01/2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Madame Béatrice DAVID, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Daniel NOBLET, LIQUIDATEUR SELARL RAYMOND DUPONT en la personne de Me Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
Numéro d'observation
9
Date d'ajout
18/07/2014
Description
ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
05/12/2013
Description
Par ordonnance du 19-11-2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
Numéro d'observation
6
Date d'ajout
26/12/2012
Description
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 26-12-2012 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître DUPONT Raymond 14 Bd de la Paix BP 173 56005 VANNES Cedex .
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
20/06/2012
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 20/06/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/06/2012
Numéro d'observation
2
Date d'ajout
09/11/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 09/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/06/2012.
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
22/06/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 22/06/2011 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant le terme de la période d'ob servation au 22/12/2011. Cessation des paiements e n date du 22/06/2011. Juge Commissaire : Mr Didier BARBE Juge Commissaire suppléant : Mr Alain LACRO IX Mandataire Judiciaire : Maître DUPONT Raymond 1 4 boulevard de la Paix 56005 Vannes Cedex
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