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Entreprise : D S BAT - SIREN 503 539 140
Identité
Dénomination
D S BAT
SIREN (siège)
503 539 140
Date d'immatriculation au RNE
04/04/2008
Début d’activité
01/04/2008
Date de fin de la personne morale
03/04/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Artisanale règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
MACONNERIE GENERALE PLATRERIE VRD CHARPENTE ET COUVERTURE RAVALEMENT MENUISERIE PLOMBERIE CHAUFFAGE
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
50 RUE DU DOCTEUR JACQUES TOUATI 95340 PERSAN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOS SANTOS DAMIEN
Nom d'usage
DOS SANTOS
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1985
Commune de résidence
Bornel
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/04/2008
Siret
50353914000015
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale règlementée
Activité principale
MACONNERIE GENERALE PLATRERIE VRD CHARPENTE ET COUVERTURE RAVALEMENT MENUISERIE PLOMBERIE CHAUFFAGE
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
50 RUE DU DOCTEUR JACQUES TOUATI
95340 , PERSAN - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
29162
Date d'ajout
02/07/2021
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
29162
Date d'ajout
02/07/2021
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/07/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/07/2021
Numéro d'observation
5188
Date d'ajout
03/02/2021
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 03/02/2021 nommant M. Patrick Mulner juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
16/12/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/12/2013 nommant SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise À Compter Du 01 Janvier 2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
08/04/2013
Description
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 08/04/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00293 , date de cessation des paiements le 06/02/2013 , désigne juge commissaire M. Laurent Piovesan , juge commissaire suppléant Mme Christine Salmon , liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
35 2014-09-08 INTERDICTION DE GERER PENDANT 5 ANS 2014-10-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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