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Entreprise : TERRA MATA - SIREN 502 724 446
Identité
Dénomination
TERRA MATA
SIREN (siège)
502 724 446
Date d'immatriculation au RNE
21/02/2008
Début d’activité
15/02/2008
Date de fin de la personne morale
20/02/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE JARDINS
Code APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Capital social
500 EUR
Adresse du siège
63 AV DU TROIS SEPTEMBRE 06320 CAP-D'AIL FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MARIE PASCAL , GABRIEL , EUGENE
Nom d'usage
MARIE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1966
Commune de résidence
Cap d'Ail
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
15/02/2008
Siret
50272444600013
Nom commercial
TERRA MATA
Enseigne
TERRA MATA
Code APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Artisanale
Activité principale
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE JARDINS
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse
63 AV DU TROIS SEPTEMBRE
06320 , CAP-D'AIL - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
29409
Date d'ajout
14/11/2023
Description
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
29409
Date d'ajout
14/11/2023
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/11/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/11/2023
Numéro d'observation
84559
Date d'ajout
16/01/2020
Description
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Numéro d'observation
81519
Date d'ajout
10/12/2019
Description
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro d'observation
90708
Date d'ajout
23/03/2017
Description
Par ordonnance en date du 23/03/2017 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
Numéro d'observation
88107
Date d'ajout
22/02/2017
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 22/02/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22/02/2017 et a désigné Liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
58498
Date d'ajout
24/02/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/02/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Pascal MARIE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
Numéro d'observation
40150
Date d'ajout
08/07/2015
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2015
Numéro d'observation
25605
Date d'ajout
18/12/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 18/12/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00718 , date de cessation des paiements le 18/12/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/06/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Numéro d'observation
1905
Date d'ajout
21/02/2008
Description
Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
04 2014-12-18 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2015-04-13 GTC DE NICE GTC DE NICE TADDEI,18 2017-02-22 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-03-08 GTC DE NICE GTC DE NICE TADDEI,25 2016-02-24 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2016-03-23 GTC DE NICE GTC DE NICE TADDEI
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