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Entreprise : ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.' - SIREN 502 612 252
Identité
Dénomination
ENROBES DU HAUT-DOUBS 'E.H.D.'
Sigle
'E.H.D.'
SIREN (siège)
502 612 252
Date d'immatriculation au RNE
14/02/2008
Date de fin de la personne morale
13/02/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2009
Nature de l'entreprise
Artisanale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
20000 EUR
Adresse du siège
8 RUE DE FRANCHE-COMTE 25300 VERRIERES-DE-JOUX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
SIMON LAURENT , CHRISTIAN , CHARLES , LUCIEN
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1970
Commune de résidence
Gilley
Nom, Prénom(s)
VERNIER MARC , RICHARD
Nom d'usage
VERNIER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1982
Commune de résidence
Verrières-de-Joux
Nom, Prénom(s)
SIMON LAURENT , CHRISTIAN , CHARLES
Nom d'usage
SIMON
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
ARTISAN
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1970
Commune de résidence
GILLEY
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/07/2019
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/2008
Siret
50261225200028
Nom commercial
'E.H.D.'
Code APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Préparation du terrain et application de revêtements en enrobé
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse
8 RUE DE FRANCHE-COMTE
25300 , VERRIERES-DE-JOUX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 23/10/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/03/2008
Siret
50261225200010
Nom commercial
"E.H.D."
Code APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PREPARATION DU TERRAIN ET APPLICATION DE REVETEMENTS EN ENROBE
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Code APRM
4312AZ - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Adresse
14 RUE DU TONNET
25650 , GILLEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
4582
Date d'ajout
11/07/2019
Description
En 10/07/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E. H.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
2037
Date d'ajout
23/03/2016
Description
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 16/03/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E.H.D. Date d'effet : 16/03/2016
Numéro d'observation
1988
Date d'ajout
09/04/2015
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 08/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E.H.D., ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 15/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/05/2015 Date d'effet : 08/04/2015
Numéro d'observation
5050
Date d'ajout
21/10/2014
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 03/10/2014
Numéro d'observation
272
Date d'ajout
16/01/2013
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/01/2013, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E.H.D. POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/01/2013
Numéro d'observation
4522
Date d'ajout
05/09/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2012 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 04/03/2013 Date d'effet : 03/09/2012
Numéro d'observation
1416
Date d'ajout
06/03/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ENROBES DU HAUT DOUBS - E.H.D. SOUS LE NUMERO 4171509, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 01/01/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
25 2013-01-14 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-11-03 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,31 2012-03-05 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-11-03 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,32 2016-03-16 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2016-04-14 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,35 2015-04-08 REDRESSEMENT SUIVI DE LIQUIDATION JUDIC. 2015-04-20 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON GUIGON,99 2014-10-03 CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT 2014-11-03 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON
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