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Entreprise : M.J BROYAGE - SIREN 502 578 099
Identité
Dénomination
M.J BROYAGE
SIREN (siège)
502 578 099
Date d'immatriculation au RNE
15/02/2008
Début d’activité
29/02/2012
Date de fin de la personne morale
14/02/2107
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Libérale non règlementée
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activités principales de l’objet social
Fabrication, revente, transport de bois et déneigement
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Capital social
40000 EUR
Adresse du siège
7 RTE DE PONTARLIER 25210 BONNETAGE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MAILLOT ROMARIC
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1954
Commune de résidence
Grand'Combe-des-Bois
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
29/02/2012
Siret
50257809900025
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Nature de l'établissement
Libérale non règlementée
Activité principale
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse
7 RTE DE PONTARLIER
25210 , BONNETAGE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 29/02/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2008
Siret
50257809900017
Code APE
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Nature de l'établissement
Activité principale
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Adresse
RTE DE MORTEAU
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5188
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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