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Entreprise : DES PALAIS - SIREN 502 472 095
Identité
Dénomination
DES PALAIS
SIREN (siège)
502 472 095
Date d'immatriculation au RNE
13/02/2008
Début d’activité
01/01/2008
Date de fin de la personne morale
12/02/2058
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle (associé unique)
Activités principales de l’objet social
élevage et culture
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Qualité
Actif agricole
Capital social
193700 EUR
Adresse du siège
LES PALAIS 25500 LA CHENALOTTE FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROMAIN ALEXANDRE
Qualité
Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1981
Commune de résidence
La Chenalotte
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/01/2008
Siret
50247209500012
Code APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Agricole
Activité principale
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Adresse
LES PALAIS
25500 , LA CHENALOTTE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
05/08/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5736
Date d'ajout
03/08/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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