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Entreprise : MOLIERES FONCIERE - SIREN 501 426 720
Identité
Dénomination
MOLIERES FONCIERE
SIREN (siège)
501 426 720
Date d'immatriculation au RNE
12/12/2007
Date de fin de la personne morale
11/12/2106
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
GRATIANE 13320 BOUC-BEL-AIR FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DES SOURCES
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEBOCEY FREDERIQUE , FRANCOISE , ANNE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1953
Commune de résidence
Nîmes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/06/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
07/12/2007
Siret
50142672000014
Code APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
En France et à l'étranger, sur des biens lui appartenant la promotion, construction, rénovation, vente et location de tout bien immobilier, le montage technique et financier, la gestion et exploitation de projets immobiliers
Adresse
Lieudit La Gratiane
13320 , Bouc Bel Air - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Domaine des Sources
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
22885
Date d'ajout
29/12/2020
Description
Jugement du Tribunal de commerce de Nîmes en date du 04/11/2020
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Numéro d'observation
8986
Date d'ajout
22/09/2009
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL MOLIERES FONCIERE.JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : M.ALBOUY JEAN-MARIE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.DRAUSIN ALEX.LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME ANDRE MARC PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES.DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS:15/10/2008. A COMPTER DU 30/06/2009
Numéro d'observation
6256
Date d'ajout
30/06/2009
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS SCOPROM ET DE LA SAS SCOPROM INDUSTRIE (DEJA OUVETE PAR JUGEMENT DU 27/05/2009) A LA SARL MOLIERES FONCIERE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ET FICTIVITE DES ENTREPRISES. A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. ALBOUY, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DRAUSSIN, MANDATAIRE : Me Marc ANDRE - PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES - ET ADMINISTRATEUR : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 90, AVENUE GABRIEL PERI 84300 CAVAILLON - AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE AU 15/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
Numéro d'observation
6258
Date d'ajout
30/06/2009
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR EN LUI CONFERANT LA MISSION D'ADMINISTRATION TOTALE DE L'ENTREPRISE DANS LA PROCEDURE A L'ENCONTRE DE LA SARL MOLIERES FONCIERE.
Numéro d'observation
6260
Date d'ajout
30/06/2009
Description
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A CONSTATE L'EXISTENCE DE RELATIONS FINANCIERES ANORMALES SUFFISANT A CARACTERISER LA FICTIVITE DE PLUSIEURS SOCIETES ET A DONC ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SAS SCOPROM AUX SOCIETES SUIVANTES : - SAS SCOPROM PRODUCTION (350, RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES) - SARL MOLIERES FONCIERE - SAS SCOPROM INDUSTRIE (350, RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES) - SAS SCOPROM CONSTRUCTION (350, RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES) - SAS MODULAIRE INNOVATION (350, RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES) - SARL TITAN (350, RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES) - SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT (350, RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES) ET A DECLARE COMMUNE LA MASSE ACTIVIE ET PASSIVE DE L'ENSEMBLE DES SOCIETES. A MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES.
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