Entreprise : SQI FRANCE - SIREN 500 156 906

Numéro d'observation

15946

Date d'ajout

28/09/2023

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du 27/09/2023.

Numéro d'observation

F23/074186

Date d'ajout

28/09/2023

Description

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

F23/074181

Date d'ajout

28/09/2023

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/09/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Numéro d'observation

36780

Date d'ajout

28/09/2023

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023

Numéro d'observation

52812

Date d'ajout

28/09/2023

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023

Numéro d'observation

13948

Date d'ajout

28/09/2023

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023

Numéro d'observation

2007B1971256

Date d'ajout

27/09/2023

Description

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/09/2023

Numéro d'observation

F19/041167

Date d'ajout

10/07/2019

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2019 arrêtant le plan de cession.

Numéro d'observation

6274

Date d'ajout

03/07/2019

Description

RG 2019025912 – Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2019 :Arrête le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de M. Sébastien Duvanel, dans l'affaire : SAS à associé unique SQI France. Désigne M. Sébastien Duvanel comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Fixe la durée du plan à 6 mois. Maintient : Juge commissaire : M. Philippe Charpy. Administrateur : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L.631-22 du code de commerce. Mandataire judiciaire liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, avec la mission prévue à l'article R.642-10 du code de commerce.

Numéro d'observation

7711

Date d'ajout

03/07/2019

Description

Par jugement en date du 27/06/2019, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de M. Sébastien DUVANEL et désigné ce dernier comme tenu d'exécuter le plan, fixé la durée du plan à six mois et maintenu : - administrateur : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 Paris avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du code de commerce, - mandataire judiciaire liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte Anne 75001 Paris avec la mission prévue à l'article R. 642-10 du code de commerce,

Numéro d'observation

11158

Date d'ajout

03/07/2019

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27.06.2019 arrêtant le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de M. Sébastien Duvanel dans l'affaire SASU SQI FRANCE - Désigne M. Sébastien Duvanel comme tenu d'exécuter le plan - Fixe la durée du plan à 6 mois - Maintient administrateur la SELRL 2M et associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris et mandataire judiciaire liquidateur la SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard - 34 rue Sainte Anne - 75001 Paris

Numéro d'observation

15269

Date d'ajout

28/06/2019

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2019 arrête le plan de cession au profit de : M. Sébastien Duvanel, . Sous le n° P201900824.

Numéro d'observation

2007B1971248

Date d'ajout

27/06/2019

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2019 arrête le plan de cession au profit de : M. Sébastien Duvanel, . Sous le n° P201900824.

Numéro d'observation

F19/021667

Date d'ajout

11/04/2019

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/03/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 27/06/2019. Administrateur judiciaire : La Selarl 2M&ASSOCIES, représentée par Maitre Carole MARTINEZ 22 rue de l'Arcade 75008 Paris mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Liquidateur judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE représentée par Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Date de cessation des paiements : 12/03/2019

Numéro d'observation

3437

Date d'ajout

11/04/2019

Description

No Greffe: P201900824 - Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/03/2019, sur déclaration de cessation des paiements, prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de Liquidation Judiciaire (Art. L626-27) avec poursuite d'activité jusqu'au 27/06/2019, fixe la clôture de la procédure au 25/03/2021, (Article L.643-9 du Code de Commerce) à l'égard de : SAS à associé unique SQI France. Date de cessation des paiements : 12/03/2019. Juge commissaire : M. Philippe Charpy. Mandataire judiciaire liquidateur : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Administrateur : SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec la mission de gérer, et met fin à sa mission en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

4405

Date d'ajout

10/04/2019

Description

Par jugement en date du 27/03/2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 27/06/2019 (date de cessation des paiements 12/03/2019). Ce même jugement a nommé liquidateur la SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte Anne 75001 Paris et administrateur la SELARL 2M et Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris avec mission de gérer.

Numéro d'observation

5776

Date d'ajout

02/04/2019

Description

Par jugement du 27.03.2019, le Tribunal de Commerce de Paris prononce la résolution du plan de continuation et ouvre un eprocédure de liquidation judiciaire à l'égard de SAS SQI FRANCE - Date de cessation des paiements : 12.03.2019 - Nomme Mandataire judiciaire liquidateur la SELARL 2M et associés en la personne de Me Carole Martinez - 22 rue de l'Arcade - 75008 Paris et met fin à sa mission en qualité de Commissaire à l'exécution du plan

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

29/03/2019

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 27/03/2019 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12/03/2019 et a désigné Juge Commissaire Mr Philippe CHARPY , Liquidateur SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 Rue Sainte-Anne 75001 PARIS, Administrateur : SELARL 2M & Associés, en la personne de Me Carole MARTINEZ, 22 Rue de l'Arcade 75008 PARIS, avec la mission de gérer, met fin à la mission en sa qualité de CEP . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 27/06/2019 .

Numéro d'observation

24010

Date d'ajout

28/03/2019

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 27/03/2019 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 12/03/2019 désigne juge commissaire Mr Philippe CHARPY , liquidateur la SCP BROUARD DAUDE, en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Ste Anne 75001 PARIS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 27/06/2019

Numéro d'observation

2007B1971244

Date d'ajout

27/03/2019

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 27-03-2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201900824, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12-03-2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Philippe Charpy , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Ste-Anne 75001 Paris, Administrateur SELARL 2M & Associés en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec la mission de gérer, met fin à sa mission en sa qualité de CEP. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/06/2019

Numéro d'observation

4089

Date d'ajout

26/03/2013

Description

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 12 mars 2013 arrête le plan de redressement à l'égard de Sas à associé unique SQI FRANCE - Fixe la durée du plan à 10 ans - Désigne SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris en qualité de commissaire à l'exécution du plan - Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire - Maintient mandataire judiciaire SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Brouard 34 rue Sainte Anne 75001 Paris

Numéro d'observation

F13/012056

Date d'ajout

25/03/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/03/2013 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ - représentée par Maitre MARTINEZ - 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

21/03/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/03/2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Gilliane Quinn DE SCHONEN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS , maintient mandataire judiciaire SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 Rue Sainte Anne 75001 PARIS

Numéro d'observation

46461

Date d'ajout

21/03/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/03/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS.

Numéro d'observation

25

Date d'ajout

12/03/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/03/2013, arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Gilliane Quinn de schonen, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris met fin à la mission de SELARL Bauland-Gladel-Martinez en la personne de Me Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, Administrateur , maintient ,SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201102655

Numéro d'observation

1731

Date d'ajout

06/02/2013

Description

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 22 janvier 2013 renouvelle la période d'observation de 2 mois, à compter du 11 janvier 2013, soit jusqu'au 11 mars 2013

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

05/02/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 11/01/2013

Numéro d'observation

39865

Date d'ajout

05/02/2013

Description

Par jugement du 22/01/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prolongé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 11/03/2013, à compter du 11/01/2013.

Numéro d'observation

F13/005044

Date d'ajout

05/02/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/01/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

24

Date d'ajout

24/01/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/01/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 11/01/2013, soit jusqu'au 11/03/2013

Numéro d'observation

F12/042981

Date d'ajout

20/11/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/10/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/01/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

14279

Date d'ajout

15/11/2012

Description

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 9 octobre 2012 renouvelle la période d'observation de 3 mois, à compter du 11 octobre 2012, soit jusqu'au 11 janvier 2013

Numéro d'observation

30878

Date d'ajout

15/11/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 09/10/2012 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 11/01/2013

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

14/11/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 11/10/2012

Numéro d'observation

22

Date d'ajout

11/10/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 11/10/2012, soit jusqu'au 11/01/2013

Numéro d'observation

16100

Date d'ajout

22/05/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 10/04/2012 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 11/10/2012

Numéro d'observation

F12/018744

Date d'ajout

03/05/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 10/04/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/10/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

5791

Date d'ajout

02/05/2012

Description

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 10 avril 2012, renouvelle la période d'observation de 6 mois, à compter du 11 avril 2012, soit jusqu'au 11 octobre 2012.

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

30/04/2012

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/04/2012

Numéro d'observation

19

Date d'ajout

11/04/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/04/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/04/2012, soit jusqu'au 11/10/2012

Numéro d'observation

12504

Date d'ajout

25/10/2011

Description

Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 11 octobre 2011 ouvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 11 avril 2012 à l'égard de la Sas à associé unique SQI FRANCE - Cessation des paiements : 27 septembre 2011 - Nomme Mandataire judiciaire SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Brouard 34 rue Sainte Anne 75001 Paris - Nomme Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

18/10/2011

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 11/10/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27/09/2011 désigne Juge Commissaire Mr CHARPY , Juge Commissaire suppléant Mr MARTIN LOUIS , Administrateur SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 Rue Sainte-Anne 75001 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/04/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numéro d'observation

92878

Date d'ajout

18/10/2011

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 11/10/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27/09/2011 désigne Juge Commissaire Mr CHARPY , Juge Commissaire suppléant Mr MARTIN LOUIS , Administrateur ma SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SCP BROUARD DAUDE, en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Ste Anne 75001 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/04/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numéro d'observation

F11/037211

Date d'ajout

18/10/2011

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11/10/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHARPY, Juge commissaire suppléant : Monsieur MARTIN LOUIS, Mandataire Judiciaire : SCP BROUARD DAUDE, représentée par Maitre BROUARD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ, représentée par Maître MARTINEZ 7 RUE DE CAUMARTIN 75009 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 27/09/2011

Numéro d'observation

18

Date d'ajout

11/10/2011

Description

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/10/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201102655 date de cessation des paiements le 27/09/2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur CHARPY, juge commissaire suppléant : Monsieur MARTIN LOUIS, administrateur : SELARL BAULAND-GLADEL-MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/04/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

18/12/2009

Description

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 26-10-2009

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social suivant assemblée générale du 26.10.2009 (déclaration du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18.12.2009 n° 1) Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12 mars 2013 arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Gilliane Quinn de Schonen comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ en la personne de Me MARTINEZ, 7 rue de caumartin 75009 PARIS, administrateur, maintient, SCP BROUARD-DAUDE3 en la personne de Me Xavier BROUARD, 34 rue Sainte Anne 75001 PARIS mandataire judidiciaire sous le numéro P201102655 (déclaration du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12 mars 2013 n° 25) numéro SIREN erroné sur la liasse du mandataire : il fallait lire 500 156 906 ET NON 512 725 458 indiqué par erreur

Numéro d'observation

25847

Date d'ajout

NC

Description

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2019 arrête le plan de cession au profit de : M. Sébastien Duvanel, . Sous le n° P201900824.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

Immatriculation principale au TC de Paris sous le 2007 B 19712