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Entreprise : DOMUS - SIREN 499 738 953
Identité
Dénomination
DOMUS
SIREN (siège)
499 738 953
Date d'immatriculation au RNE
10/09/2007
Début d’activité
31/07/2007
Date de fin de la personne morale
09/09/2106
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
L' ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU D' APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L' AMENAGEMENT L' ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L' ACCESSOIRE L' ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINI QUE L' OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D' EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
500 EUR
Adresse du siège
TRA D’ORANGE 84110 SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE HAUT FLEZ
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BELMONTET HERVE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1960
Commune de résidence
ALTHEN DES PALUDS
Nom, Prénom(s)
FOURCADE MIREILLE
Nom d'usage
BELMONTET
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1961
Commune de résidence
ALTHEN DES PALUDS
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
31/07/2007
Siret
49973895300011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
L' ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU D' APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L' AMENAGEMENT L' ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L' ACCESSOIRE L' ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINI QUE L' OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D' EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
Autres Activités
L' ACQUISITION PAR VOIE D' ACHAT OU D' APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L' AMENAGEMENT L' ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L' ACCESSOIRE L' ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT AINI QUE L' OCTROI A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D' EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
Adresse
TRA D’ORANGE
84110 , SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
LE HAUT FLEZ
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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