Entreprise : L'PETIT FOURNIL - SIREN 499 702 819

Numéro d'observation

16

Date d'ajout

16/01/2024

Description

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 15/01/2024

Numéro d'observation

13

Date d'ajout

20/08/2019

Description

Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES, ayant prononcé, en date du 19/08/2019, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/06/2019, et a désigné liquidateur Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES . Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

Numéro d'observation

9

Date d'ajout

22/12/2014

Description

Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 22-12-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

Numéro d'observation

8

Date d'ajout

09/04/2013

Description

Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 08/04/2013 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques BONDROIT 4 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , maintient . Maître Julien MARLIERE, 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire

Numéro d'observation

6

Date d'ajout

12/02/2013

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 11/02/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

Numéro d'observation

5

Date d'ajout

25/09/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 24/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26.09.2012

Numéro d'observation

4

Date d'ajout

29/05/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 21/05/2012 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

Numéro d'observation

3

Date d'ajout

26/03/2012

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 26/03/2012, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, Maître Jean-Jacques BONDROIT 4 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 31/01/2012.

Numéro d'observation

1

Date d'ajout

27/04/2011

Description

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/04/2011.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J042 2019-08-19 Prononciation résolution plan de redressement 2019-08-28 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES MARLIERE,J065 2019-08-19 Ouverture liquidation judiciaire 2019-08-28 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES MARLIERE,04 2012-03-26 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2012-04-05 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,25 2013-04-08 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2013-04-15 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2012-05-21 MAINTIENT AU 26/09/2012 LA PERIODE D'OBSERVATION 2012-06-04 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2012-09-24 RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26/03/2013 2012-12-31 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2013-02-11 MAINTIENT AU 26/03/2013 LA PERIODE D'OBSVATION 2013-02-20 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2013-04-08 POUR LA DUREE DE DIX (10) ANS 2013-04-15 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES,90 2014-12-22 PRONONCE LA CLOTURE DU REDRESSEMENT 2014-12-24 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES