Entreprise : MODULAIRE INNOVATION - SIREN 499 470 722
Identité
Dénomination
MODULAIRE INNOVATION
SIREN (siège)
499 470 722
Date d'immatriculation au RNE
30/04/2008
Date de fin de la personne morale
29/04/2107
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
350 RUE GEORGES BESSE 30000 NIMES FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE TECHNOPOLIS
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
LEBOCEY FREDERIQUE , FRANCOISE , ANNE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1953
Commune de résidence
Nîmes
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 30/06/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
23/01/2008
Siret
49947072200020
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation.
Adresse
350 RUE 350 Rue Georges Besse
30000 , Nîmes - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
IMMEUBLE TECHNOPOLIS
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 23/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
08/08/2007
Siret
49947072200012
Code APE
6910Z - Activités juridiques
Nature de l'établissement
Activité principale
Activités juridiques
Adresse
GRATIANE
13320 , BOUC-BEL-AIR - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
DOMAINE DES SOURCES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F20/032723
Date d'ajout
12/12/2020
Description
Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
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Numéro d'observation
F10/001155
Date d'ajout
26/01/2010
Description
Par ce même jugement en date du 30/06/2009, le Tribunal a désigné en qualité de Mandataire Ad Hoc la SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 Avenue Gabriel PERI BP 78 84302 CAVAILLON
Numéro d'observation
F09/009631
Date d'ajout
24/07/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/06/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
Numéro d'observation
F09/008352
Date d'ajout
23/06/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2009 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
Numéro d'observation
F09/008365
Date d'ajout
23/06/2009
Description
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23/06/2009, ce Tribunal a constaté l'existence de relations financières anormales suffisant à caractériser la fictivité des Sociétés SAS SCOPROM, SAS SCOPROM PRODUCTION, SARL MOLIERES FONCIERES, SAS SCOPROM INDUSTRIE, SAS SCOPROM CONSTRUCTION, SAS MODULAIRE INNOVATION, SARL TITAN et la SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT. Et a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS SCOPROM aux sociétés suivantes: - SAS SCOPROM PRODUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SARL MOLIERES FONCIERES LIEUDIT LA GRATIANE 13320 BOUC BEL AIR - SAS SCOPROM INDUSTRIE 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM CONSTRUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS MODULAIRE INNOVATION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SARL TITAN 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES Et a déclaré commune la masse active et passive de l'ensemble des sociétés.
Numéro d'observation
F09/007134
Date d'ajout
27/05/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : S. ST RAPT/BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI 84300 CAVAILLON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2009
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