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Entreprise : ARTE - SIREN 499 419 430
Identité
(Entreprise radiée le 11/10/2019)
Dénomination
ARTE
SIREN (siège)
499 419 430
Date d'immatriculation au RNE
07/08/2007
Dissolution
- Date de dissolution : 02/04/2013
Fermeture de l'établissement - 49941943000016
- Date d'effet de la fermeture : 02/07/2019
Date de fin de la personne morale
06/08/2057
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2007
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
78 AV DE STALINGRAD 21000 DIJON FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DOS SANTOS ARTEMESIA
Nom d'usage
E SILVA
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1958
Commune de résidence
ST AUBIN
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/07/2019
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
03/09/2007
Siret
49941943000016
Code APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Maçonnerie générale
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Code APRM
4399CZ - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Adresse
78 AV 78 avenue de Stalingrad
21000 , Dijon - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
9889
Date d'ajout
04/07/2019
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 02/07/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ARTE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/04/2013 ) Date d'effet : 02/07/2019
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
9890
Date d'ajout
04/07/2019
Description
Radiation du RCS le 04/07/2019 avec effet au 02/07/2019 EN DATE DU 02 JUILLET 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro d'observation
2847
Date d'ajout
03/04/2013
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ARTE (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PRINCE JEROME BAUMANN JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 06/02/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/04/2013
Numéro d'observation
3158
Date d'ajout
04/04/2012
Description
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/04/2012, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ARTE (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE ME PH. MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/04/2012
Numéro d'observation
7084
Date d'ajout
01/09/2011
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/08/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 30/08/2011
Numéro d'observation
1825
Date d'ajout
18/02/2011
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/09/2010
Numéro d'observation
1734
Date d'ajout
16/02/2011
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTE (SARL) SOUS LE NUMERO 4157323, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CLEREN JACQUES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/09/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/02/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,PLAN,REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Voir moins
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