Précédent
Suivant
Entreprise : CABINET BROCARD & ASSOCIES - SIREN 499 315 489
Identité
Dénomination
CABINET BROCARD & ASSOCIES
SIREN (siège)
499 315 489
Date d'immatriculation au RNE
31/07/2007
Date de fin de la personne morale
30/07/2106
Date de clôture
30/06
Date de la première clôture
30/06/2008
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10000 EUR
Adresse du siège
9 QUAI JEANNE D'ARC 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BROCARD MICHEL , ROGER
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1946
Commune de résidence
Nayemont les Fosses
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 02/11/2014
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/07/2007
Siret
49931548900017
Code APE
7112A - Activité des géomètres
Origine du fonds
Autre
Nature de l'établissement
Activité principale
l'exercice en commun de la profession de géomètre expert
Adresse
9 QUAI 9 quai Jeanne d'Arc
88100 , Saint-Dié-des-Vosges - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
1612
Date d'ajout
01/04/2014
Description
Par jugement rendu le 27/02/2014, le Tribunal de Grande Instance d'Epinal ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire régime général, fixe provisoirement au 01/12/2012 la date de cessation des paiements, désigne en qualité de Juge Commissaire M. Planchette et désigne en qualité de mandataire liquidateur Me Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
inscription à l'ordre des géomètres-experts du 1.1.2008
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
