Entreprise : GFA DES PRES SAINT-LOUP - SIREN 498 709 542
Identité
Dénomination
GFA DES PRES SAINT-LOUP
SIREN (siège)
498 709 542
Date d'immatriculation au RNE
27/06/2007
Début d’activité
24/05/2007
Date de fin de la personne morale
26/06/2067
Forme juridique
GFA, Groupement foncier agricole
Activité principale
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux, notamment de baux ruraux à long terme, conforme aux articles L 416-1 et suivants du code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La conclusion d'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
12500 EUR
Adresse du siège
9 CHE DE LA QUERIE 03110 COGNAT-LYONNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHATARD GUY , JEAN , LOUIS
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1953
Commune de résidence
COGNAT LYONNE
Nom, Prénom(s)
CHATARD JEAN-LOUP
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1989
Commune de résidence
COGNAT LYONNE
Nom, Prénom(s)
GUILLOT DANIELLE
Nom d'usage
CHATARD
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1951
Commune de résidence
COGNAT LYONNE
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
24/05/2007
Siret
49870954200019
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux, notamment de baux ruraux à long terme, conforme aux articles L 416-1 et suivants du code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La conclusion d'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Autres Activités
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux, notamment de baux ruraux à long terme, conforme aux articles L 416-1 et suivants du code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La conclusion d'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de son objet social ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
Adresse
9 CHE DE LA QUERIE
03110 , COGNAT-LYONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).