Entreprise : LE BAREME - SIREN 498 648 724
Identité
Dénomination
LE BAREME
SIREN (siège)
498 648 724
Date d'immatriculation au RNE
22/06/2007
Date de fin de la personne morale
21/06/2106
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
6 RUE DU FORUM 13200 ARLES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GARCIA JEAN-LUC
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1958
Commune de résidence
ARLES
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 09/12/2008
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
21/06/2007
Siret
49864872400017
Enseigne
LE BAREME
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Restaurant
Adresse
6 RUE 6 rue du Forum
13200 , Arles - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3705
Date d'ajout
11/08/2011
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/08/2011, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 05/08/2011
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Numéro d'observation
3295
Date d'ajout
29/06/2010
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Monsieur Christian TALON, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Monsieur Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 25/06/2010
Numéro d'observation
2760
Date d'ajout
31/05/2010
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 28/05/2010
Numéro d'observation
1628
Date d'ajout
29/03/2010
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 26/03/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE BAREME POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 26/03/2010
Numéro d'observation
91
Date d'ajout
15/01/2009
Description
Cessation d'activité à compter du 09/12/2008 par suite de la vente du fonds à la sarl L'AO ( 6 rue du forum - 13200 Arles)
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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