Précédent
Suivant
Entreprise : EHPAD CLOS DES TOURELLES - SIREN 498 234 913
Identité
Dénomination
EHPAD CLOS DES TOURELLES
SIREN (siège)
498 234 913
Date d'immatriculation au RNE
31/05/2007
Date de fin de la personne morale
30/05/2106
Date de clôture
31/12
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
5 RUE RUDE 75116 PARIS 16 FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
QUATTROCCHI GERALD
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1972
Commune de résidence
Paris
Nom, Prénom(s)
Liger SEVERINE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1974
Commune de résidence
Issy-les-Moulineaux
Nom, Prénom(s)
Maillet LUDOVIC
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1969
Commune de résidence
Paris
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 11/09/2012
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
24/05/2007
Siret
49823491300016
Enseigne
SCCV CLOS DES TOURELLES
Code APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Acquisition, construction, emprunter, vendre un projet de construction situé CLOS DES TOURELLES, rue du Mail 41500 SAINT DYE SUR LOIRE.
Adresse
5 RUE 5 rue Rude
75116 , Paris - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
16
Date d'ajout
19/12/2014
Description
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Société slm patrimoine,M. Ludovic Maillet,M. Gérarld Quattrocchi, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 2 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , maintient ,SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux , 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201202302
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
15
Date d'ajout
16/05/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 19/05/2014, soit jusqu'au 19/07/2014
Numéro d'observation
14
Date d'ajout
07/03/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 19/02/2014, soit jusqu'au 19/05/2014
Numéro d'observation
12
Date d'ajout
16/10/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/10/2013, soit jusqu'au 19/02/2014
Numéro d'observation
8
Date d'ajout
26/06/2013
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 19/06/2013, soit jusqu'au 19/10/2013
Numéro d'observation
5
Date d'ajout
19/03/2013
Description
Vu l'arrêt ci-dessus rapporté, le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 12/03/2013, fixe la période d'observation à 4 mois soit jusqu'au 19/06/2013, date de cessation des paiements : 2 mai 2011, nomme juge-commissaire M.Begon-Lours, nomme mandataire judiciaire : SELARL EMJ prise en la personne de Me Courtoux 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris.
Numéro d'observation
4
Date d'ajout
26/02/2013
Description
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19-02-2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en date du : 11-09-2012. statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire. Renvoie la procédure devant le tribunal de commerce de Paris pour la désignation des organes de la procédure de redressement judiciaire.
Numéro d'observation
3
Date d'ajout
11/09/2012
Description
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 11/09/2012, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201202302, date de cessation des paiements le 02/05/2011, et a désigné : juge commissaire Monsieur FAUQUEUR liquidateur SELARL EMJ prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
