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Entreprise : AU PAIN DE LA FONTAINE - SIREN 497 988 329
Identité
(Entreprise radiée le 05/12/2022)
Dénomination
AU PAIN DE LA FONTAINE
SIREN (siège)
497 988 329
Date d'immatriculation au RNE
18/05/2007
Dissolution
- Date de dissolution : 18/12/2018
Fermeture de l'établissement - 49798832900015
- Date d'effet de la fermeture : 18/01/2022
Date de fin de la personne morale
17/05/2106
Date de clôture
30/06
Date de la première clôture
30/06/2008
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Associé unique
Oui
Capital social
7500 EUR
Adresse du siège
7 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE 21200 BEAUNE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CHANU LAURENT , JEAN , PIERRE
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1964
Commune de résidence
Moutiers-Saint-Jean
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 18/01/2022
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
15/06/2007
Siret
49798832900015
Enseigne
AU PAIN DE LA FONTAINE
Code APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, dépôt de pain, épicerie fine, y compris vente non sédentaire en tournée.
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Code APRM
1071CB - Boulangerie-pâtisserie
Adresse
7 RUE 7 Rue du Faubourg Bretonniere
21200 , Beaune - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1037
Date d'ajout
18/01/2022
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/01/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE AU PAIN DE LA FONTAINE (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/07/2017 )Date d'effet : 18/01/2022
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Numéro d'observation
1036
Date d'ajout
18/01/2022
Description
EN DATE DU 18 JANVIER 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro d'observation
13770
Date d'ajout
20/12/2018
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AU PAIN DE LA FONTAINE (SARLU), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon. Date d'effet : 18/12/2018
Numéro d'observation
6969
Date d'ajout
12/07/2018
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 10/07/2018
Numéro d'observation
11743
Date d'ajout
14/12/2017
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 12/12/2017
Numéro d'observation
6551
Date d'ajout
13/07/2017
Description
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 11/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AU PAIN DE LA FONTAINE (SARLU) SOUS LE NUMERO 4160899, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MP ASSOCIES représentée par Me Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert CAMUS - 21000 Dijon, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 09/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/07/2017
Numéro d'observation
6988
Date d'ajout
11/09/2014
Description
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 09/09/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE AU PAIN DE LA FONTAINE (SARLU) POUR UN REMBOURSEMENT DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME PH. MAITRE Date d'effet : 09/09/2014
Numéro d'observation
4651
Date d'ajout
05/06/2014
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 03/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ALA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 03/06/2014
Numéro d'observation
9521
Date d'ajout
12/12/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/12/2013
Numéro d'observation
4752
Date d'ajout
13/06/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 11/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR AU PAIN DE LA FONTAINE (SARLU) SOUS LE NUMERO 4158323, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DEVERS JEAN LUC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 11/06/2013
Numéro d'observation
8430
Date d'ajout
13/10/2011
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/12/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE;SAUVEGARDE
Voir moins
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