Entreprise : TRACTEUR DIESEL OCCASION - SIREN 497 741 116
Identité
(Entreprise radiée le 22/02/2023)
Dénomination
TRACTEUR DIESEL OCCASION
Sigle
TDO
SIREN (siège)
497 741 116
Date d'immatriculation au RNE
28/04/2007
Fermeture de l'établissement - 49774111600022
- Date d'effet de la fermeture : 22/02/2023
Fermeture de l'établissement - 49774111600014
- Date d'effet de la fermeture : 15/05/2009
Date de fin de la personne morale
27/04/2106
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2007
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
9000 EUR
Adresse du siège
ZONE ARTISANALE DE BEAUMONT 61230 COULMER FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ETCHAGARAY STEPHANE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1967
Commune de résidence
Cisai-Saint-Aubin
Nom, Prénom(s)
FOISNEAU CATHERINE
Nom d'usage
ETCHAGARAY
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1970
Commune de résidence
Cisai-Saint-Aubin
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 15/05/2009
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/05/2007
Siret
49774111600014
Code APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Activité principale
Vente à distance sur catalogue général
Adresse
RUE DE LA TOUQUES
61230 , GACE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZA
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/02/2023
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
02/05/2007
Siret
49774111600022
Nom commercial
T.D.O - SAV MOTOCULTURE
Code APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Commerce électronique via internet concernant tous types de produits ou de production autorisée.
Adresse
Zone Artisanale de Beaumont
61230 , Coulmer - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1055
Date d'ajout
22/02/2023
Description
RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 20/02/2023CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 15/07/2019.
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Numéro d'observation
1054
Date d'ajout
22/02/2023
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsLE TRIBUNAL DE COMMERCE D’ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2023, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE TRACTEUR DIESEL OCCASION (SARL), Date d'effet : 20/02/2023
Numéro d'observation
3497
Date d'ajout
17/07/2019
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LE 15/07/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE TRACTEUR DIESEL OCCASION (SARL) - A NOMME LA SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE - 24, RUE DES EMANGEARDS - BP 83 - 61303 L'AIGLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART A L'ISSUE DU REMBOURSEMENT DES ACOMPTES CLIENTS DEPUIS L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE POUR LESQUELS IL N'Y A PAS EU DE LIVRAISON Date d'effet : 15/07/2019
Numéro d'observation
1922
Date d'ajout
17/04/2019
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/04/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE TRACTEUR DIESEL OCCASION (SARL) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 03/06/2019 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 03/12/2019 AVEC L'ASSISTANCE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART Date d'effet : 15/04/2019
Numéro d'observation
6240
Date d'ajout
20/12/2018
Description
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/12/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON NOMMANT LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CHARLES BEAUSSART 8 PLACE GARDIN 14000 CAEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE REPRESENTATION DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL TRACTEUR DIESEL Date d'effet : 17/12/2018
Numéro d'observation
5867
Date d'ajout
05/12/2018
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE TRACTEUR DIESEL OCCASION (SARL) - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, RUE DES EMANGEARDS BP 83 61303 L'AIGLE CEDEX - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/2018 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 03/12/2018
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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