Entreprise : ETABLISSEMENTS SCHMITT - SIREN 497 220 459

Identité

(Entreprise radiée le 13/10/2016)

Dénomination

ETABLISSEMENTS SCHMITT

SIREN (siège)

497 220 459

Date d'immatriculation au RNE

24/11/1972

Fermeture de l'établissement - 49722045900018

  • Date d'effet de la fermeture : 13/06/1995

Date de fin de la personne morale

23/11/2022

Date de clôture

31/12

Forme juridique

Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication)

Capital social

38112.25 EUR

Adresse du siège

ZI DE BASTIA FURIANI 20600 BASTIA FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FURIANI

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

SEMPIANA DANIEL

Qualité

Commissaire aux comptes suppléant

Date de naissance (mm/aaaa)

09/1945

Commune de résidence

NICE

Nom, Prénom(s)

RICHARD SOLANGE , ODETTE

Nom d'usage

SCHMITT

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

07/1932

Commune de résidence

FURIANI

Nom, Prénom(s)

SAINTONGE JACQUES

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1923

Commune de résidence

GREOUX LES BAINS

Nom, Prénom(s)

LABOURDETTE GERARD , YVES , ANDRE

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

01/1949

Commune de résidence

FURIANI

Nom, Prénom(s)

GOUTH ALAIN

Qualité

Liquidateur

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1953

Commune de résidence

BASTIA

Nom, Prénom(s)

SCHMITT THIERRY , BERNARD , GUY

Qualité

Administrateur

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1955

Dénomination

SOFICOM

Qualité

Commissaire aux comptes titulaire

Commune de résidence

NICE


Établissements


Cet établissement a été fermé le 13/06/1995

Type d'établissement

Siège fermé

Date début d’activité

24/11/1972

Siret

49722045900018

Origine du fonds

Création

Activité principale

EN TOUS PAYS : ACHAT, VENTE, LOCATION, ENTRETIEN ET REPARATION DE TOUS VEHICULES AUTOMOBILES OU INDUSTRIELS.

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE
20600 , FURIANI - FRANCE

Complément de localisation/Distribution spéciale

FURIANI

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

4300

Date d'ajout

13/10/2016

Description

Radiation du RCS le 13/10/2016 avec effet au 11/10/2016 PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/10/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.


Numéro d'observation

1841

Date d'ajout

28/04/2016

Description

Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016


Numéro d'observation

562

Date d'ajout

22/02/2006

Description

Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.


Numéro d'observation

2502

Date d'ajout

12/11/2003

Description

Modification autre PAR ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 02/10/2003, MR ALAIN GOUTH DEMEURANT A BASTIA (20200) 5 RUE CAMPANARI, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AD'HOC A L'EFFET D'EXERCER LES DROITS PROPRES DE LA SOCIETE DISTINCTS DE CEUX CONFIES AU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, Date d'effet : 02/10/2003


Numéro d'observation

2738

Date d'ajout

16/11/1998

Description

(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/11/1998, MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI. A COMPTER DU 06/11/98


Numéro d'observation

1548

Date d'ajout

15/07/1998

Description

(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A CONDAMNE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 180 DE LA LOI DU 25/01/85 - MR ALPHONSE SCHMITT - MR GERARD LABOURDETTE A PAYER LE PASSIF SOCIAL DE LA SOCIETE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A HAUTEUR DE 700 000 F POUR MR SCHMITT, A HAUTEUR DE 3 000 000 F POUR MR LABOURDETTE


Numéro d'observation

1382

Date d'ajout

11/07/1997

Description

(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/97 MR LOUIS GALLIGANI A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SIMON GIOVANNONI.


Numéro d'observation

1192

Date d'ajout

21/06/1995

Description

(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 13/06/95


Numéro d'observation

1079

Date d'ajout

08/06/1995

Description

(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGE COMMISSAIRE : MR SIMON GIOVANNONI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA (20200) IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI DEMEURANT A AIX EN PROVENCE (13100) 10, COURS MIRABEAU, AVEC MISSION DE TOUS LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS EN PAREILLE MATIERE. A COMPTER DU 06/06/95


Numéro d'observation

938

Date d'ajout

18/05/1995

Description

(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 16/05/95


Numéro d'observation

838

Date d'ajout

02/05/1995

Description

Modification autre REVOCATION DE MR LABOURDETTE GERARD DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DEMEURE ADMINISTRATEUR), NOMINATION DE MR SCHMITT ALPHONSE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, A COMPTER DU 23/03/95


Numéro d'observation

840

Date d'ajout

02/05/1995

Description

Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 02/05/95 PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ES-QUALITE


Numéro d'observation

837

Date d'ajout

02/05/1995

Description

Modification autre DEMISSION DE MR SCHMITT THIERRY DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL (DEMEURE ADMINISTRATEUR), AUCUN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL N'EST NOMME, A COMPTER DU 05/05/94


Numéro d'observation

2622

Date d'ajout

18/11/1992

Description

Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 30/09/92


Numéro d'observation

2646

Date d'ajout

13/11/1991

Description

CHANGEMENT DU CADRE JURIDIQUE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MLLE ANNE MARIE PICAT QUI EXERCE DESORMAIS SON ACTIVITE DANS LE CADRE D'UNE SOCIETE DENOMMEE "SOFICOM" SARL, A COMPTER DU 28/06/91


Numéro d'observation

2647

Date d'ajout

13/11/1991

Description

NOMINATION DE MRS LABOURDETTE GERARD ET SAINTONGE JACQUES EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS, REFONTE DES STATUTS AFIN QUE LES TEXTES REGISSANT LA SOCIETE SOIT EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, A COMPTER DU 30/08/91 DEMISSION DE MR SCHMITT ALPHONSE DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION DE MR LABOURDETTE GERARD EN REMPLACEMENT, RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL DE MR SCHMITT THIERRY, A COMPTER DU 30/08/91


Numéro d'observation

533

Date d'ajout

08/03/1991

Description

RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MRS SCHMITT ALPHONSE ET SCHMITT THIERRY, NOMINATION DE MME SCHMITT NEE RICHARD SOLANGE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME VVE RICHARD NEE KUBY EMILIE, NOMINATION DE MME PICAT ANNE MARIE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA STE FIDUCIAIRE DE FRANCE, NOMINATION DE MR SEMPIANA DANIEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR AZOULAY ALAIN, A COMPTER DU 30/06/1990


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

14/10/1985

Description

NOMINATION MR AZOULAY SIMON EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 28 JUIN 1985.


Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : SCHMITT ALPHONSE


download INPI
Date de mise à jour de l'entreprise : 01/03/2024
Je donne mon avis