Précédent
Suivant
Entreprise : SCI L'OUSTALET - SIREN 495 203 358
Identité
Dénomination
SCI L'OUSTALET
SIREN (siège)
495 203 358
Date d'immatriculation au RNE
27/03/2007
Début d’activité
06/03/2007
Date de fin de la personne morale
26/03/2106
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
se reporter aux statuts
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
CHE DE LA GUIDE 39130 PONT-DE-POITTE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
CARREZ MICHEL , MARCEL , CLEMENT
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1937
Commune de résidence
Bonlieu
Nom, Prénom(s)
CLERGOT BENJAMIN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1973
Commune de résidence
Bonlieu
Nom, Prénom(s)
CLERGOT RAPHAEL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1971
Commune de résidence
Marigny
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
06/03/2007
Siret
49520335800017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Autres Activités
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Adresse
CHE DE LA GUIDE
39130 , PONT-DE-POITTE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
F24/000401
Date d'ajout
17/01/2024
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER en date du 11/01/2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F17/001893
Date d'ajout
26/04/2017
Description
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier en date du 11 avril 2017 a ordonné la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire prononcée à l'encontre de la SCI L'OUSTALET.
Numéro d'observation
F16/004220
Date d'ajout
06/10/2016
Description
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 12 septembre 2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14 mars 2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F16/001430
Date d'ajout
22/03/2016
Description
Par jugement en date du 14 Mars 2016, le Tribunal de Grance Instance de LONS LE SAUNIER a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire de la société. en fixant la date de la cessation des paiements au 18 Novembre 2015 et en désignant M° Pasal GUIGON demeurant 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON ocmme mandataire judiciaire
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
