Entreprise : SCI LA MIRABELLE - SIREN 494 625 023

Identité

Dénomination

SCI LA MIRABELLE

SIREN (siège)

494 625 023

Date d'immatriculation au RNE

06/03/2007

Début d’activité

19/02/2007

Date de fin de la personne morale

05/03/2106

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Activités principales de l’objet social

propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Capital social

1000 EUR

Adresse du siège

ZA LE FIEF DU QUART N 82 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU FRANCE

Données issues de la reprise des données


Représentants

Nom, Prénom(s)

AMAR JEAN-DOMINIQUE , ROGER

Qualité

Gérant et associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

02/1962

Commune de résidence

Fontenay-le-Comte

Nom, Prénom(s)

LAMBERT ISABELLE , FRANCOISE

Qualité

Associé indéfiniment responsable

Date de naissance (mm/aaaa)

05/1968

Commune de résidence

Bar-le-Duc


Établissements

Type d'établissement

Siège et principal

Date début d’activité

19/02/2007

Siret

49462502300010

Code APE

6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Origine du fonds

Création

Nature de l'établissement

Gestion de biens, Commerciale

Activité principale

propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Autres Activités

propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Adresse

ZA LE FIEF DU QUART N 82
85200 , SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU - FRANCE

Données issues de la reprise des données


Observations

Numéro d'observation

40

Date d'ajout

24/11/2022

Description

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON EN DATE DU 23-11-2022 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 16-02-2022 COMME SUIT : Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif au lieu de jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif


Numéro d'observation

33

Date d'ajout

16/02/2022

Description

Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/02/2022


Numéro d'observation

31

Date d'ajout

18/11/2020

Description

Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/11/2020 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON,


Numéro d'observation

29

Date d'ajout

08/10/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/10/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois


Numéro d'observation

26

Date d'ajout

02/07/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/07/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois


Numéro d'observation

24

Date d'ajout

05/03/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04/03/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois


Numéro d'observation

22

Date d'ajout

07/11/2019

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 06/11/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois


Numéro d'observation

20

Date d'ajout

05/09/2019

Description

Le Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, a prononcé en date du 04/09/2019, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2019J247, date de cessation des paiements le 04/09/2019, mandataire judiciaire SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON et a ouvert une période d'observation expirant le 07-12-2016. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.


Numéro d'observation

18

Date d'ajout

29/08/2017

Description

Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.


Numéro d'observation

87598

Date d'ajout

08/12/2016

Description

Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/12/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon


Numéro d'observation

83851

Date d'ajout

08/09/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2016


Numéro d'observation

76085

Date d'ajout

03/06/2016

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 01/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/09/2016


Numéro d'observation

66031

Date d'ajout

04/12/2015

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/06/2016


Numéro d'observation

57949

Date d'ajout

03/06/2015

Description

Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 03/06/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00313 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 02/12/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.


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Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024
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