Entreprise : SCI LA MIRABELLE - SIREN 494 625 023
Identité
Dénomination
SCI LA MIRABELLE
SIREN (siège)
494 625 023
Date d'immatriculation au RNE
06/03/2007
Début d’activité
19/02/2007
Date de fin de la personne morale
05/03/2106
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activités principales de l’objet social
propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
ZA LE FIEF DU QUART N 82 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
AMAR JEAN-DOMINIQUE , ROGER
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1962
Commune de résidence
Fontenay-le-Comte
Nom, Prénom(s)
LAMBERT ISABELLE , FRANCOISE
Qualité
Associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1968
Commune de résidence
Bar-le-Duc
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
19/02/2007
Siret
49462502300010
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Gestion de biens, Commerciale
Activité principale
propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Autres Activités
propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Adresse
ZA LE FIEF DU QUART N 82
85200 , SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
40
Date d'ajout
24/11/2022
Description
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON EN DATE DU 23-11-2022 RECTIFIE LE JUGEMENT RENDU LE 16-02-2022 COMME SUIT : Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif au lieu de jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
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Numéro d'observation
33
Date d'ajout
16/02/2022
Description
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/02/2022
Numéro d'observation
31
Date d'ajout
18/11/2020
Description
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/11/2020 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON,
Numéro d'observation
29
Date d'ajout
08/10/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 07/10/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
Numéro d'observation
26
Date d'ajout
02/07/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 01/07/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
Numéro d'observation
24
Date d'ajout
05/03/2020
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 04/03/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
Numéro d'observation
22
Date d'ajout
07/11/2019
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 06/11/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
Numéro d'observation
20
Date d'ajout
05/09/2019
Description
Le Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, a prononcé en date du 04/09/2019, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2019J247, date de cessation des paiements le 04/09/2019, mandataire judiciaire SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON et a ouvert une période d'observation expirant le 07-12-2016. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Numéro d'observation
18
Date d'ajout
29/08/2017
Description
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
87598
Date d'ajout
08/12/2016
Description
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/12/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , maintient Mandataire Judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
Numéro d'observation
83851
Date d'ajout
08/09/2016
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 07/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2016
Numéro d'observation
76085
Date d'ajout
03/06/2016
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 01/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/09/2016
Numéro d'observation
66031
Date d'ajout
04/12/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/06/2016
Numéro d'observation
57949
Date d'ajout
03/06/2015
Description
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a prononcé en date du 03/06/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00313 , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon et a ouvert une période d'observation expirant le 02/12/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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