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Entreprise : SCI SAMY - SIREN 494 455 751
Identité
Dénomination
SCI SAMY
SIREN (siège)
494 455 751
Date d'immatriculation au RNE
16/02/2007
Date de fin de la personne morale
15/02/2106
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
400 EUR
Adresse du siège
21 GRANDE RUE 39150 CHAUX-DES-CROTENAY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
ROY MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
01/1961
Commune de résidence
Chaux-des-Crotenay
Nom, Prénom(s)
MULLER FRANCOISE
Nom d'usage
ROY
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
08/1966
Commune de résidence
Chaux-des-Crotenay
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 26/07/2024
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/03/2007
Siret
49445575100011
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Adresse
21 GRANDE RUE
39150 , CHAUX-DES-CROTENAY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
F16/000054
Date d'ajout
07/01/2016
Description
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/01/2016 clôturant la procédure de sauvegarde.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F15/003548
Date d'ajout
11/09/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 11/09/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
Numéro d'observation
F15/001010
Date d'ajout
13/03/2015
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 13/03/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/09/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F14/003592
Date d'ajout
19/09/2014
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/09/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur MOURIER Bernard, Mandataire Judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 19/03/2015 .
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
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