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Entreprise : TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (T.C.S.V.) - SIREN 494 055 510
Identité
Dénomination
TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (T.C.S.V.)
SIREN (siège)
494 055 510
Date d'immatriculation au RNE
14/03/2007
Date de fin de la personne morale
13/03/2106
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
130800 EUR
Adresse du siège
58 RUE RUE SAINT JEAN 97116 POINTE-NOIRE FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FATTORE MAX , CYRILLE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1966
Commune de résidence
Bouillante
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 27/12/2018
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
49405551000023
Code APE
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Transports routiers de voyageurs réguliers et non réguliers - autres formes de transports réguliers ou non - tous services auxiliaires aux transports - toutes opérations pouvant s'y rattacher
Adresse
58 RUE 58 Rue Saint-Jean
97116 , Pointe-Noire - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/09/2007
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
49405551000015
Code APE
602B
Adresse
RUE JEAN IGNACE
97116 , POINTE-NOIRE - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
C/O MR HAGUY CHARLES
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
3213
Date d'ajout
10/10/2019
Description
Par jugement contradictoire en date du 29.11.2018, en premier ressort, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre :Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 28.05.2014 adoptant les propositions d'apurement du passif de la SARL Transport Côte sous le Vent - TCSV, enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le n° 494 055 510 et dont le siège social est sis 58 rue Saint-Jean 97116 Pointe Noire et dont le gérant est M. Max Fattore,Vu la requête en date du 22.10.2018 du commissaire à l'exécution du plan en application des articles L.626-27 et R.626-48 du code de commerce et vu la demande formulée par la société à l'audience tendant à la résolution du plan de redressement et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire,Prononce la résolution du plan de redressement par voie de continuation adoptée à son profit par jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre,Fixe provisoirement la date de cessation des paiements en application du paragraphe IV de l'article L.641-1 du code de commerce qui renvoie aux dispositions de l'article L.631-8 du même code à ce jour,Ouvre à son profit une procédure de liquidation judiciaire en application des dispositions conjuguées des articles L.626-27 et L.631-20-1 du code de commerce,Désigne Me Marie-Agnès Dumoulin en qualité de mandataire judiciaire et M. Arnold Bouton comme juge commissaire et M. Alexandre Kalil en qualité de juge commissaire suppléant,Désigne Me Voutier, commissaire priseur à Baie-Mahault, à l'effet de procéder à l'inventaire avec prisée des biens meubles et objets mobiliers appartenant à la SARL Transport Côte sous le Vent - TCSV, conformément à l'article L.622-6, L.641-4 du code de commerce et R.622-4 du code de commerce dans le mois de la décision,Fixe à 24 mois le délai au terme duquel la procédure devra être examinée,Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
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Numéro d'observation
1777
Date d'ajout
11/06/2008
Description
Transfert du siège social et de l'établissement principalAncien siège et établissement C/0 Mr Charles Haguy rue Jean Ignace 97116 Pointe NoireNouveau siège et établissement 58 rue St Jean 97116 Pointe NoirePublication dans le journal la gazette des caraïbes en date du 03 au 09 décembre 2007Date d'effet : 22/09/2007
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