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Entreprise : PRODEBAT - SIREN 493 804 074
Identité
Dénomination
PRODEBAT
SIREN (siège)
493 804 074
Date d'immatriculation au RNE
24/01/2007
Date de fin de la personne morale
23/01/2106
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
7700 EUR
Adresse du siège
PL DE LA FONTAINE 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BOURGEOIS CLAIRE , GALINA , GEORGETT
Nom d'usage
WOZNICKI
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
05/1957
Commune de résidence
Mirabel-aux-Baronnies
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 26/10/2011
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
18/12/2006
Siret
49380407400018
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Bureau d'études en bâtiment, plans, surveillance et coordination de chantiers
Adresse
PL PLACE DE LA FONTAINE
26110 , Mirabel-aux-Baronnies - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/10/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/03/2009
Siret
49380407400026
Code APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Bureau d'études en bâtiment - plans - surveillance et coordination de chantiers
Adresse
ZI DU TERTRE LANDRY
70200 , LURE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1969
Date d'ajout
21/06/2017
Description
Par jugeent en date du 12/06/2017, le Tribunal de Commerce de Romans Sur Isère a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de la société PRODEBAT.
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
1970
Date d'ajout
21/06/2017
Description
Radiation du RCS le 21/06/2017 avec effet au 12/06/2017
Numéro d'observation
F17/006695
Date d'ajout
12/06/2017
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 12/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro d'observation
3010
Date d'ajout
07/11/2011
Description
Par jugement en date du 26/10/2011, le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société Prodebat. Liquidateur : Me Alain MADONNA - 350 Ave. Victor Hugo - 26000 VALENCE
Numéro d'observation
F11/009435
Date d'ajout
27/10/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 26/10/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26/11/2011 .
Numéro d'observation
1998
Date d'ajout
15/07/2011
Description
Par jugement en date du 29/06/2011, le Tribunal de Commerce de Romans/Isère a prolongé la poursuite de la période d'observation de 6 mois jusqu'au 21/08/2011.
Numéro d'observation
F11/005874
Date d'ajout
29/06/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/06/2011 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 21/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
701
Date d'ajout
03/03/2011
Description
Par jugement en date du 21/02/2011, le Tribunal de Commerce de ROMANS/ISERE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL PRODEBAT. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 18/02/11 Mandataire judiciaire : Me MADONNA Alain - 350 Ave Victor Hugo - 26000 VALENCE Période d'observation autorisée jusqu'au 21/08/2011
Numéro d'observation
F11/001761
Date d'ajout
21/02/2011
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 18/02/2011
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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