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Entreprise : EURL DENIS PASCAL - SIREN 493 579 213
Identité
(Entreprise radiée le 27/06/2024)
Dénomination
EURL DENIS PASCAL
Sigle
D.P. CONSEIL
SIREN (siège)
493 579 213
Date d'immatriculation au RNE
05/01/2007
Fermeture de l'établissement - 49357921300023
- Date d'effet de la fermeture : 26/06/2024
Fermeture de l'établissement - 49357921300015
- Date d'effet de la fermeture : 15/10/2014
Date de fin de la personne morale
04/01/2057
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2007
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
3000 EUR
Adresse du siège
61 RUE SELLIER 54000 NANCY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DENIS PASCAL
Qualité
Gérant et associé indéfiniment responsable
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1956
Commune de résidence
BAINVILLE SUR MADON
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 15/10/2014
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
02/01/2007
Siret
49357921300015
Code APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Nature de l'établissement
Activité principale
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Adresse
8 RUE DE LA GARE
54550 , BAINVILLE-SUR-MADON - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 26/06/2024
Type d'établissement
Siège fermé
Date début d’activité
01/03/2007
Siret
49357921300023
Code APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Agent commercial, courtier en bâtiment, coordination de travaux du bâtiment, promotion d'énergies renouvelables, certificats de performances énergétiques, conseils, études, estimatifs des travaux, achat pour rénovation et revente
Adresse
61 RUE SELLIER
54000 , NANCY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
11246
Date d'ajout
27/06/2024
Description
Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 (SARLU).
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
11244
Date d'ajout
27/06/2024
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/06/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 (SARLU).
Numéro d'observation
10016
Date d'ajout
08/06/2023
Description
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/06/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l’encontre de l’EURL DENIS PASCAL CONSEIL7, a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 30/04/2023 la date de cessation des paiements.
Numéro d'observation
9842
Date d'ajout
17/06/2021
Description
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 15/06/2021, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 (SARLU).
Numéro d'observation
4964
Date d'ajout
01/04/2021
Description
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 30/03/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 8 ans de l’EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l’exécution du plan.
Numéro d'observation
9427
Date d'ajout
15/10/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/10/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 jusqu’au 22/04/2021.
Numéro d'observation
4813
Date d'ajout
11/06/2020
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/06/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 jusqu'au 22/10/2020.
Numéro d'observation
12081
Date d'ajout
23/10/2019
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/10/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de l'EURL DENIS PASCAL CONSEIL7, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 22/04/2018.
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