Précédent
Suivant
Entreprise : C.B.N. - SIREN 493 212 591
Identité
Dénomination
C.B.N.
SIREN (siège)
493 212 591
Date d'immatriculation au RNE
12/12/2006
Début d’activité
04/12/2006
Date de fin de la personne morale
11/12/2105
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2007
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion acquisition et administration de valeurs mobilières, placements, achats ventes titres
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1000 EUR
Adresse du siège
5 IMP DES TILLEULS 21380 SAVIGNY-LE-SEC FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
BURGIARD BERNADETTE , GINETTE
Nom d'usage
DIACTORIUS
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1947
Commune de résidence
SAVIGNY LE SEC
Nom, Prénom(s)
DIACTORIUS NATHALIE , NICOLE , RENEE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1969
Commune de résidence
SAVIGNY LE SEC
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
04/12/2006
Siret
49321259100017
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion acquisition et administration de valeurs mobilières, placements, achats ventes titres
Adresse
5 IMP DES TILLEULS
21380 , SAVIGNY-LE-SEC - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
10738
Date d'ajout
18/10/2018
Description
Radiation du RCS le 18/10/2018 avec effet au 12/10/2018 Par jugement en date du 12.10.2018, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
5913
Date d'ajout
07/06/2016
Description
Par jugement en date du 03.06.2016, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan par voie de continuation homologué par jugement du 13.10.2013 et ouvert la liquidation judiciaire. Date provision de cession des paiements au 06.11.2015. Liquidateur : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21079 DIJON
Numéro d'observation
8042
Date d'ajout
22/10/2013
Description
Par jugement en date du 17.10.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prononcé l'homologation du plan de redressement par voie de continuation ; a maintenu Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B ave de Marbotte - 21000 DIJON mandataire judiciaire en fonction et l'a nommé en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues au plan.
Numéro d'observation
7335
Date d'ajout
24/09/2013
Description
Par jugement en date du 06.09.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a prolongé la période d'observation pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 07.11.2013.
Numéro d'observation
3394
Date d'ajout
24/04/2013
Description
Par jugement en date du 05.04.2013, le Tribunal de Grande Instance de Dijon a renouvelé la période d'observation pour six mois, soit jusqu'au 07.09.2013 par jugement du 01.02.2013.
Numéro d'observation
1310
Date d'ajout
12/02/2013
Description
Par jugement en date du 01.02.2013, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a renouvelé pour une durée de six mois à compter du 07.03.2013 la période d'observation de la SCI CBN.
Numéro d'observation
7453
Date d'ajout
20/09/2012
Description
Par jugement en date du 07 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de DIJON a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 juillet 2012 - Mandataire liquidateur : Me Jean Joachim BISSIEUX - 2B Avenue de Marbotte - 21000 DIJON
Voir moins
Pour signaler une erreur sur cette fiche, vous pouvez contacter INPI Direct au 01 56 65 89 98 (de 9h à 18h du lundi au vendredi).
