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Entreprise : EMMANUELLE - SIREN 493 167 316
Identité
Dénomination
EMMANUELLE
SIREN (siège)
493 167 316
Date d'immatriculation au RNE
12/12/2006
Date de fin de la personne morale
11/12/2105
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
AGRICOLE (NON ACTIF)
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Qualité
Actif agricole
Capital social
600 EUR
Adresse du siège
1 RUE DE COURCELLES 25400 ARBOUANS FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DURAND EMMANUELLE
Nom d'usage
BASILICO
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1968
Commune de résidence
Arbouans
Nom, Prénom(s)
DURAND EMMANUELLE , CLAUDE
Nom d'usage
BASILICO
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1968
Commune de résidence
ARBOUANS
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 22/03/2012
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/01/2007
Siret
49316731600014
Enseigne
LA CASA VECCHIA
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Restauration traiteur plat à emporter épicerie négoce de tous produits alimentaires accessoires de cuisine et vaisselle décoration
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
1 RUE DE COURCELLES
25400 , ARBOUANS - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 01/10/2010
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2010
Siret
49316731600022
Enseigne
CASA VECCHIA
Code APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Achat
Nature de l'établissement
Activité principale
PLATS CUISINES A EMPORTER
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
6 RUE DE BELFORT
25200 , MONTBELIARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 30/04/2011
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/10/2010
Siret
49316731600048
Enseigne
CASA VECCHIA
Code APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
PLATS CUISINES A EMPORTER
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Code APRM
5610CQ - Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires ou sur éventaire
Adresse
43 RUE DE BELFORT
25200 , MONTBELIARD - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 22/03/2012
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
01/01/2010
Siret
49316731600030
Enseigne
CASA VECCHIA
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Épicerie fine, restauration, traiteur
Adresse
1 PLACE DE LA PETITE FONTAINE
90000 , BELFORT - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
3163
Date d'ajout
26/07/2018
Description
Radiation du RCS le 26/07/2018 avec effet au 24/07/2018 Par jugement en date du 24/07/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CASA VECHIA (SARL)
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
393
Date d'ajout
30/01/2014
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de CASA VECHIA (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL 15, Rue Louis Loucheur BP 266 - 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 28/01/2014
Numéro d'observation
3761
Date d'ajout
20/11/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/11/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d¿observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 19/11/2013
Numéro d'observation
1734
Date d'ajout
23/05/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/05/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 21/05/2013
Numéro d'observation
4162
Date d'ajout
19/12/2012
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 18/12/2012, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 18/12/2012
Numéro d'observation
2182
Date d'ajout
20/06/2012
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/06/2012, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre EMMANUELLE (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 19/12/2010 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 19/06/2012
Numéro d'observation
1274
Date d'ajout
28/03/2012
Description
Mise en sommeil de la société à compter du 22/03/2012
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
1700
Date d'ajout
03/10/2008
Description
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Pv du 10.09.2008 Date d'effet : 10/09/2008
Voir moins
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