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Entreprise : DOMAINE DES USSES - SIREN 492 212 378
Identité
Dénomination
DOMAINE DES USSES
SIREN (siège)
492 212 378
Date d'immatriculation au RNE
06/10/2006
Date de fin de la personne morale
05/10/2105
Date de clôture
31/12
Forme juridique
EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée pluripersonnelle
Qualité
Actif agricole
Capital social
55300 EUR
Adresse du siège
142 CHE DE SUR LA COTE 74350 CERNEX FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
FOUGERAY PIERRE
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1981
Commune de résidence
Cernex
Nom, Prénom(s)
LOSSERAND PASCALE , MARIE-PIERRE
Nom d'usage
FOUGERAY
Qualité
Gérant
Mention de la qualité
Actif agricole
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1979
Commune de résidence
Cernex
Établissements
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Cet établissement a été fermé le 31/12/2021
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
05/10/2006
Siret
49221237800011
Enseigne
DOMAINE DES USSES
Code APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Prise en pension de chevaux
Adresse
142 CHE DE SUR LA COTE
74350 , CERNEX - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1352
Date d'ajout
15/03/2011
Description
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2009 dépot de l'acte le 15/03/2011 ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 31/12/2010
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Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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