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Entreprise : TERRA NOVA - SIREN 491 313 136
Identité
Dénomination
TERRA NOVA
SIREN (siège)
491 313 136
Date d'immatriculation au RNE
25/08/2006
Début d’activité
01/07/2006
Date de fin de la personne morale
24/08/2105
Date de clôture
31/12
Nature de l'entreprise
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
Collecte tri broyage et recyclage de déchets porteurs de métaux pour en extraire les métaux et les commercialiser
Code APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Capital social
868860 EUR
Adresse du siège
RUE ROGER SALENGRO 62330 ISBERGUES FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
THOMAS CHRISTIAN
Qualité
Président de SAS
Date de naissance (mm/aaaa)
06/1951
Commune de résidence
PARIS 11
Nom, Prénom(s)
TRABUC MICHEL
Qualité
Directeur Général
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1956
Commune de résidence
Paris 09
Nom, Prénom(s)
VANNESTE JEAN-FRANCOIS
Qualité
Commissaire aux comptes suppléant
Commune de résidence
LILLE
Dénomination
IN EXTENSO NORD AUDIT SARL
Qualité
Commissaire aux comptes titulaire
Commune de résidence
Lille
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
01/07/2006
Siret
49131313600013
Nom commercial
TERRA NOVA
Code APE
3832Z - Récupération de déchets triés
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Collecte tri broyage et recyclage de déchets porteurs de métaux pour en extraire les métaux et les commercialiser
Adresse
RUE ROGER SALENGRO
62330 , ISBERGUES - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
7192
Date d'ajout
09/07/2020
Description
Radiation du RCS le 09/07/2020 avec effet au 08/07/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
7191
Date d'ajout
09/07/2020
Description
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/07/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TERRA NOVA (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/09/2013 ) Date d'effet : 08/07/2020
Numéro d'observation
10356
Date d'ajout
06/12/2013
Description
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TERRA NOVA (SAS), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 04/12/2013
Numéro d'observation
10355
Date d'ajout
06/12/2013
Description
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/12/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la SAS à constituer controlée majoritairement par la société MCC NON-FERROUS TRADING, SARL VELMA, MONSIEUR THOMAS et Monsieur TRABUC SUR LA PROCEDURE TERRA NOVA (SAS), ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 04/12/2013
Numéro d'observation
9746
Date d'ajout
20/11/2013
Description
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/11/2013 Date d'effet : 15/11/2013
Numéro d'observation
8239
Date d'ajout
02/10/2013
Description
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TERRA NOVA (SAS) SOUS LE NUMERO 4156990, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 01/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2013
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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