Entreprise : SAVOIE-ISERE AMBULANCES - SIREN 491 003 810

Numéro d'observation

F22/011898

Date d'ajout

23/06/2022

Description

Suivant arrêt en date du 31/05/2022 la Cour d'Appel de Grenoble a confirmé le jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY rendu le 07/12/2021 ayant prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans ; ledit arrêt réforme le jugement sur sa durée et dit que cette mesure de faillite personnelle est applicable pour une durée de 5 ans.

Numéro d'observation

10743

Date d'ajout

07/06/2022

Description

Arrêt de la cour d'appel CHAMBERY en date du 31/05/2022, confirmant le jugement rendu le 07/12/2021 par le tribunal de commerce de CHAMBERY qui avait prononcé à l'encontre de M. Christophe PROST une mesure de faillite personnelle pour une durée de 10 ans. Ledit arrêt réforme le jugement sur sa durée et dit que cette mesure de faillite personnelle est applicable pour une durée de 5 ans.

Numéro d'observation

F21/036196

Date d'ajout

28/12/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 07/12/2021 prononçant la faillite personnelle de Monsieur PROST Christophe pour une durée de 10 ans.

Numéro d'observation

F21/020179

Date d'ajout

10/12/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 07/12/2021 prononçant la faillite personnelle de Monsieur PROST Christophe pour une durée de 10 ans.

Numéro d'observation

22885

Date d'ajout

08/12/2021

Description

Jugement du tribunal de commerce de Chambéry en date du 07/12/2021, a prononcé la faillite personnelle de M. Christophe PROST pour une durée de 10 ans

Numéro d'observation

F21/002125

Date d'ajout

04/02/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 22/01/2021 prononçant l'arrêt du plan de cession

Numéro d'observation

F21/002127

Date d'ajout

04/02/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 22/01/2021 prononçant la la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 26/01/2021 inclus avec maintien de l'administrateur judiciaire pendant la durée de cette poursuite avec pour mission de gérer l'administration de l'entreprise Liquidateur judiciaire : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 rue Charles Montreuil l'Axiome BP 60219 73002 Chambéry CEDEX

Numéro d'observation

F21/003691

Date d'ajout

02/02/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 22/01/2021 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 26/01/2021 inclus et maintient de l'administrateur pendant la durée de cette poursuite. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Me Thierry BOUVET l'axiome 44 rue Charles Montreuil BP 60219 73002 Chambéry CEDEX

Numéro d'observation

F21/003365

Date d'ajout

29/01/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 22/01/2021 arrêtant le plan de cession.

Numéro d'observation

1770

Date d'ajout

27/01/2021

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 26/01/2021 réparant une omission concernant le jugement de liquidation judiciaire du 22/01/2021 en disant qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite exceptionnelle de l'activité de la société SAVOIE ISERE AMBULANCES jusqu'au 26/01/2021 inclus et de maintenir l'administrateur pendant la durée de cette poursuite d'activité (mission : gérer l'administration de l'entreprise) .

Numéro d'observation

1456

Date d'ajout

22/01/2021

Description

Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 22/01/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2020J00003 désigne liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex

Numéro d'observation

1455

Date d'ajout

22/01/2021

Description

Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 22/01/2021 arrête le plan de cession au profit de : de la société MEYLAN AMBULANCES, 25 boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN et la société AMBULANCES BERJALIENNES, 156 rue Jacquard, Z.A. du Bert, 38630 LES AVENIERES-VEYRINS-THUELLIN, ou de toute société les substituant dont le siège social sera 53 Rue du Couvent, 73240 ST GENIX SUR GUIERS, dont le capital sera détenu à 50% par la société MEYLAN AMBULANCES et à 50% par la société AMBULANCES BERJALIENNES et dont le président et la directrice générale seront M.Luc BOUSQUET et Mme Françoise MOREL dans les termes de leur offre et fixe la date d'effet de la cession au 27/01/2021.

Numéro d'observation

F20/024745

Date d'ajout

29/12/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 08/12/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/04/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

F20/014456

Date d'ajout

11/12/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 08/12/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/04/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

19017

Date d'ajout

08/12/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 08/12/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/04/2021

Numéro d'observation

F20/004686

Date d'ajout

28/05/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 09/03/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/01/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

F20/006966

Date d'ajout

09/04/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 09/03/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/01/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numéro d'observation

3539

Date d'ajout

10/03/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 09/03/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/01/2021

Numéro d'observation

F20/002891

Date d'ajout

05/02/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 07/01/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET représentée par Me Thierry BOUVET l'axiome 44 rue Charles Montreuil BP 60219 73002 Chambéry CEDEX, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis immeuble le liberty 1 place de la Libération 73000 Chambéry mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Numéro d'observation

F20/000336

Date d'ajout

10/01/2020

Description

Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 07/01/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 rue Charles Montreuil l'Axiome BP 60219 73002 Chambéry CEDEX, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 1 place de la Libération 73000 Chambéry mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 15/12/2018

Numéro d'observation

249

Date d'ajout

07/01/2020

Description

Jugement du tribunal de commerce de Chambery, prononce en date du 07/01/2020, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2020J00003, date de cessation des paiements le 15/12/2018 désigne Administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion., Mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex, et ouvre une période d'observation expirant le 07/07/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Numéro d'observation

16316

Date d'ajout

11/01/2019

Description

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: Sasseigne 73240 Gresin, Nouvelle adresse: Sasseigne GRESIN 73240 ST GENIX LES VILLAGES.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

01/01/2009

Description

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Numéro d'observation

NC

Date d'ajout

NC

Description

J002 2020-01-07 Ouverture redressement judiciaire 2020-01-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BOUVET;J070 2021-01-22 Prononciation liquidation judiciaire 2021-02-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BOUVET