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Entreprise : ACCES MODA - SIREN 490 209 087
Identité
Dénomination
ACCES MODA
SIREN (siège)
490 209 087
Date d'immatriculation au RNE
17/11/2006
Date de clôture
31/12
Date de la première clôture
31/12/2008
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
8000 EUR
Adresse du siège
2 RUE DU BOIS BARON 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI BOIS BARON
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
DUCHÊNE PATRICK
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1955
Commune de résidence
Saint-Didier-sur-Chalaronne
Nom, Prénom(s)
DUCHENE PATRICK
Nom d'usage
DUCHENE
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
09/1955
Commune de résidence
ST DIDIER SUR CHALARONNE
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 10/09/2009
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/08/2006
Siret
49020908700025
Enseigne
ACCES MODA
Code APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Code APRM
1419ZB - Fabrication de chapellerie
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
Création fabrication articles de chapellerie accessoire de mode prêt à porter chaussures activité import export commerce de gros et détail agent commercial
Code APRM
1419ZB - Fabrication de chapellerie
Code APRM
1419ZB - Fabrication de chapellerie
Adresse
2 RUE 2 Rue du Bois Baron
69220 , Belleville - FRANCE
Complément de localisation/Distribution spéciale
ZI du Bois Baron
Données issues de la reprise des données
Cet établissement a été fermé le 28/01/2008
Type d'établissement
Secondaire fermé
Date début d’activité
24/05/2006
Siret
49020908700017
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Activité principale
Activités des sièges sociaux
Adresse
275 RUE DE CRENANS
01140 , SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Voir moins
Observations
Numéro d'observation
F11/003869
Date d'ajout
04/11/2011
Description
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 03/11/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir toutes les observations
Numéro d'observation
F11/000462
Date d'ajout
26/01/2011
Description
Ordonnance du président en date du 06/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : monsieur CHAMBOST René en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F10/003209
Date d'ajout
30/09/2010
Description
Ordonnance du président en date du 30/09/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro d'observation
F09/003048
Date d'ajout
11/09/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 10/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/09/2009. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
Numéro d'observation
F09/001899
Date d'ajout
29/05/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 28/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10.09.2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F09/001358
Date d'ajout
16/04/2009
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 16/04/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Numéro d'observation
F08/003949
Date d'ajout
20/11/2008
Description
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 20/11/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur BONNASSIEUX BRUNO, Juge commissaire suppléant : monsieur Jean-Louis THION, Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, . Date de cessation des paiements : 14/11/2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
09/06/2008
Description
Transfert du siège social de 575 Rue de Crenans 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE à ZI du Bois Baron 2 Rue du Bois Baron 69220 BELLEVILLE à compter du 28 Janvier 2008
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
NC
Description
AW 2008-11-14 DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS 2009-01-30 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,BG 2011-11-03 CLOTURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2014-05-19 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE NOIRAIX,CX 2009-09-10 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2010-03-15 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE NOIRAIX,DB 2009-04-21 JUGEMENT MODIFICATIF 2010-03-25 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,DB 2009-06-04 JUGEMENT MODIFICATIF 2010-03-25 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE,DN 2008-11-20 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2009-01-30 GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE GREFFE DE VILLEFRANCHE/TARARE NOIRAIX
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