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Entreprise : LA FERME BLEUE - SIREN 489 527 127
Identité
Dénomination
LA FERME BLEUE
SIREN (siège)
489 527 127
Date d'immatriculation au RNE
12/04/2006
Début d’activité
07/03/2006
Date de fin de la personne morale
11/04/2105
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Capital social
1400 EUR
Adresse du siège
1 RUE LATTRE DE TASSIGNY 25210 LE RUSSEY FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
MOUGIN SANDRA
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
02/1979
Commune de résidence
Le Bizot
Nom, Prénom(s)
MOUGIN JIMMY
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
12/1995
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
GAUME JOSETTE
Nom d'usage
MOUGIN
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
04/1961
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
MOUGIN CELINE
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
03/1981
Commune de résidence
Thônes
Nom, Prénom(s)
MOUGIN ADRIAN
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
11/1986
Commune de résidence
Le Russey
Nom, Prénom(s)
MOUGIN JEAN , MICHEL
Qualité
Autre
Date de naissance (mm/aaaa)
10/1960
Commune de résidence
Le Russey
Établissements
Type d'établissement
Siège et principal
Date début d’activité
07/03/2006
Siret
48952712700018
Code APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature de l'établissement
Gestion de biens
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse
1 RUE LATTRE DE TASSIGNY
25210 , LE RUSSEY - FRANCE
Données issues de la reprise des données
Observations
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
26/07/2021
Description
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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Numéro d'observation
5299
Date d'ajout
22/07/2021
Description
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro d'observation
NC
Date d'ajout
01/01/2009
Description
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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