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Entreprise : RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES - SIREN 489 222 083
Identité
Dénomination
RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES
SIREN (siège)
489 222 083
Date d'immatriculation au RNE
24/03/2006
Date de fin de la personne morale
23/03/2105
Date de clôture
31/03
Nature de l'entreprise
Commerciale
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
5000 EUR
Adresse du siège
LES VIGNES 16210 SAINT-ROMAIN FRANCE
Données issues de la reprise des données
Représentants
Nom, Prénom(s)
GENESTET JOSS , MICHEL
Qualité
Gérant
Date de naissance (mm/aaaa)
07/1974
Commune de résidence
Saint-Romain
Établissements
Voir tous les établissements
Cet établissement a été fermé le 04/10/2018
Type d'établissement
Siège
Date début d’activité
01/06/2006
Siret
48922208300011
Code APE
5610A - Restauration traditionnelle
Origine du fonds
Création
Nature de l'établissement
Activité principale
restaurant, traiteur, salon de thé, la location meublée de chambres d'hôtes, gîtes ruraux et de salles pour la formation à l'art culinaire à titre de loisirs, la vente de produits alimentaires régionaux
Adresse
Les Vignes
16210 , Saint-Romain - FRANCE
Données issues de la reprise des données
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Observations
Numéro d'observation
1723
Date d'ajout
06/02/2019
Description
Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 06/02/2019, Infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 25/09/2018 sur la durée de l'interdiction de gérer initialement fixée à 15 ans. Statuant à nouveau, fixe à 5 ans la durée de l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale prononcée à l'encontre de M. Joss Michel GENESTET.
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Numéro d'observation
6307
Date d'ajout
04/10/2018
Description
En date du 04/10/2018, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
Numéro d'observation
2393
Date d'ajout
14/04/2017
Description
En date du 13/04/2017, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SARL RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES Date d'effet : 13/04/2017
Numéro d'observation
5834
Date d'ajout
20/10/2016
Description
En date du 20/10/2016, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de SARL RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES, et a designé : Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me DEVOS BOT - 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême et a fixé au 14/06/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 20/10/2016
Numéro d'observation
4718
Date d'ajout
31/07/2014
Description
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 30/07/2014, le Président du tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 19/07/2012 sur SARL RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES. Date d'effet : 30/07/2014
Numéro d'observation
3117
Date d'ajout
14/06/2013
Description
Adoption d'un plan de redressement En date du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce D'ANGOULEME a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES pour une durée de 8 ans , et a designé SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Me PIMOUGUET en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 14/06/2013
Numéro d'observation
6254
Date d'ajout
18/12/2012
Description
Par jugement en date du 13/12/2012 , le tribunal de commerce d'Angoulême a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19/07/2013
Numéro d'observation
3851
Date d'ajout
03/08/2012
Description
En date du 19/07/2012, le tribunal de commerce d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre (SARLU) RESTAURANT ET CHAMBRES D'HOTES DU DOMAINE DES VIGNES sous le numero 2012/178, et a designé : mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET-LEURET, en la personne de Me PIMOUGUET 18, rue des Acacias BP 20231 16007 ANGOULEME CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 22/05/2012 la date de cessation des paiements Date d'effet : 19/07/2012
Numéro d'observation
1
Date d'ajout
31/01/2008
Description
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 31/01/2008.
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